Fourniture et acheminement de gaz naturel — groupement de commandes
Mayenne Communauté
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Les modalités de détermination du périmètre de chaque marché subséquent et leurs conditions d'évolution sont précisées aux articles 3 et 6 du CCTP du présent accord-cadre.
Personnes publiques contractantes:
Les personnes publiques contractantes sont Mayenne Communauté, le SISAC (Syndicat intercommunal sportif associatif et culturel de Contest et Saint-Baudelle), les villes de Mayenne, Saint-Baudelle et Aron.
Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics, Mayenne Communauté en étant le coordonnateur.
Lieu d'exécution:
Territoire de Mayenne Communauté.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-11 | Avis de marché |
| 2019-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 19FOU10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Communauté
Adresse postale: 10 rue de Verdun — CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-communaute.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172195
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le paiement des factures se fera via le logiciel Chorus Pro.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Mayenne Communauté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la commande publique de Mayenne Communauté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Pays: Mayenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Baudelle
Adresse postale: 7 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Baudelle
Code postal: 53100
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aron
Adresse postale: parc des Forges
Commune postale: Aron
Code postal: 53440
Nom du pouvoir adjudicateur: SISAC (Syndicat intercommunal sportif associatif culturel de Contest et Saint-Baudelle)
Adresse postale: Mairie de Contest — 20 bis rue Principale
Commune postale: Contest
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-mayenne.fr 🌏
Téléphone: +33 243000626 📞
Courrier électronique: mairie.stbaudelle@mayennecommunaute.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-baudelle.mairie53.fr/ 🌏
Téléphone: +33 243042102 📞
Courrier électronique: mairie.aron@mayennecommunaute.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aron.mairie53.fr/ 🌏
Téléphone: +33 243004677 📞
Courrier électronique: mairie.contest@mayennecommunaute.fr 📧
Adresse Internet: http://www.contest-mairie.com/ 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 073-172195 (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 19FOU10
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Les modalités de détermination du périmètre de chaque marché subséquent et leurs conditions d'évolution sont précisées aux articles 3 et 6 du CCTP du présent accord-cadre.
Personnes publiques contractantes:
Les personnes publiques contractantes sont Mayenne Communauté, le SISAC (Syndicat intercommunal sportif associatif et culturel de Contest et Saint-Baudelle), les villes de Mayenne, Saint-Baudelle et Aron.
Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics, Mayenne Communauté en étant le coordonnateur.
Lieu d'exécution:
Territoire de Mayenne Communauté.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Communauté
Adresse postale: 10 rue de Verdun — CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-communaute.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172195
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le paiement des factures se fera via le logiciel Chorus Pro.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Les modalités de détermination du périmètre de chaque marché subséquent et leurs conditions d'évolution sont précisées aux articles 3 et 6 du CCTP du présent accord-cadre.
Personnes publiques contractantes:
Les personnes publiques contractantes sont Mayenne Communauté, le SISAC (Syndicat intercommunal sportif associatif et culturel de Contest et Saint-Baudelle), les villes de Mayenne, Saint-Baudelle et Aron.
Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics, Mayenne Communauté en étant le coordonnateur.
Lieu d'exécution:
Territoire de Mayenne Communauté.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est tacitement reconduit jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Mayenne Communauté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la commande publique de Mayenne Communauté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Pays: Mayenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Baudelle
Adresse postale: 7 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Baudelle
Code postal: 53100
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aron
Adresse postale: parc des Forges
Commune postale: Aron
Code postal: 53440
Nom du pouvoir adjudicateur: SISAC (Syndicat intercommunal sportif associatif culturel de Contest et Saint-Baudelle)
Adresse postale: Mairie de Contest — 20 bis rue Principale
Commune postale: Contest
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-mayenne.fr 🌏
Téléphone: +33 243000626 📞
Courrier électronique: mairie.stbaudelle@mayennecommunaute.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-baudelle.mairie53.fr/ 🌏
Téléphone: +33 243042102 📞
Courrier électronique: mairie.aron@mayennecommunaute.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aron.mairie53.fr/ 🌏
Téléphone: +33 243004677 📞
Courrier électronique: mairie.contest@mayennecommunaute.fr 📧
Adresse Internet: http://www.contest-mairie.com/ 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 073-172195 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318665
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172195
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel — groupement de commandes
Numéro du lot: A - TITULAIRE 1
B - TITULAIRE 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: http://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Total Energie Gaz SA
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mayenne Cedex
Adresse postale: Parc des Forges
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2019/S 130-318665 (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, via un accord-cadre non alloti, sans minimum ni maximum, multi-attributaire à marchés subséquents.
Les personnes publiques contractantes sont Mayenne Communauté, le SISAC (Syndicat intercommunal sportif associatif et culturel de Contest et Saint-Baudelle), les villes de Mayenne, Saint-Baudelle et Aron.
Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics, Mayenne Communauté en étant le coordonnateur.
Lieu d'exécution: territoire de Mayenne Communauté.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318665
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172195
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Remarques:
1) le marché n'est pas alloti mais attribué à 2 sociétés distinctes dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.
Les 2 titulaires retenus, gaz de bordeaux d'une part et total énergie gaz d'autre part, seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent;
2) l'accord-cadre 19fou10 est passé sans minimum ni maximum et le montant 1 inscrit dans le présent avis d'attribution n'a aucune valeur.
Les véritables montant seront déterminés à l'occasion de l'attribution de chaque marché subséquent.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, via un accord-cadre non alloti, sans minimum ni maximum, multi-attributaire à marchés subséquents.
Lieu d'exécution: territoire de Mayenne Communauté.
Numéro du lot: A - TITULAIRE 1
B - TITULAIRE 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: http://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Total Energie Gaz SA
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mayenne Cedex
Adresse postale: Parc des Forges
Référence
Informations complémentaires
Remarques:
1) le marché n'est pas alloti mais attribué à 2 sociétés distinctes dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.
Les 2 titulaires retenus, gaz de bordeaux d'une part et total énergie gaz d'autre part, seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent;
2) l'accord-cadre 19fou10 est passé sans minimum ni maximum et le montant 1 inscrit dans le présent avis d'attribution n'a aucune valeur.
Les véritables montant seront déterminés à l'occasion de l'attribution de chaque marché subséquent.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2019/S 130-318665 (2019-07-04)
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