La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Les modalités de détermination du périmètre de chaque marché subséquent et leurs conditions d'évolution sont précisées aux articles 3 et 6 du CCTP du présent accord-cadre.
Personnes publiques contractantes:
Les personnes publiques contractantes sont Mayenne Communauté, le SISAC (Syndicat intercommunal sportif associatif et culturel de Contest et Saint-Baudelle), les villes de Mayenne, Saint-Baudelle et Aron.
Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics, Mayenne Communauté en étant le coordonnateur.
Lieu d'exécution:
Territoire de Mayenne Communauté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mayenne Communauté
Adresse postale: 10 rue de Verdun — CS 60111
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53103
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 243302125📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.mayenne-communaute.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun — CS 60111
Commune postale: Mayenne
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 243302125📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Nom: Ville de Saint-Baudelle
Adresse postale: 7 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Baudelle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 53100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243000626📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“SISAC (Syndicat intercommunal sportif associatif culturel de Contest et Saint-Baudelle)”
Adresse postale: Mairie de Contest — 20 bis rue Principale
Commune postale: Contest
Téléphone: +33 243004677📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel — groupement de commandes
19FOU10
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Les modalités de détermination du périmètre de chaque marché subséquent et...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Les modalités de détermination du périmètre de chaque marché subséquent et leurs conditions d'évolution sont précisées aux articles 3 et 6 du CCTP du présent accord-cadre.
Personnes publiques contractantes:
Les personnes publiques contractantes sont Mayenne Communauté, le SISAC (Syndicat intercommunal sportif associatif et culturel de Contest et Saint-Baudelle), les villes de Mayenne, Saint-Baudelle et Aron.
Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics, Mayenne Communauté en étant le coordonnateur.
Lieu d'exécution:
Territoire de Mayenne Communauté.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Mayenne Communauté.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Les modalités de détermination du périmètre de chaque marché subséquent et...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Les modalités de détermination du périmètre de chaque marché subséquent et leurs conditions d'évolution sont précisées aux articles 3 et 6 du CCTP du présent accord-cadre.
Personnes publiques contractantes:
Les personnes publiques contractantes sont Mayenne Communauté, le SISAC (Syndicat intercommunal sportif associatif et culturel de Contest et Saint-Baudelle), les villes de Mayenne, Saint-Baudelle et Aron.
Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics, Mayenne Communauté en étant le coordonnateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconduit jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconduit jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique de Mayenne Communauté.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le paiement des factures se fera via le logiciel Chorus Pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 073-172195 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Mayenne Cedex
Adresse postale: Parc des Forges
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, via un accord-cadre non alloti, sans minimum ni maximum,...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, via un accord-cadre non alloti, sans minimum ni maximum, multi-attributaire à marchés subséquents.
Les personnes publiques contractantes sont Mayenne Communauté, le SISAC (Syndicat intercommunal sportif associatif et culturel de Contest et Saint-Baudelle), les villes de Mayenne, Saint-Baudelle et Aron.
Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics, Mayenne Communauté en étant le coordonnateur.
Lieu d'exécution: territoire de Mayenne Communauté.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel — groupement de commandes
Titre
Numéro d'identification du lot: A - TITULAIRE 1
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, via un accord-cadre non alloti, sans minimum ni maximum,...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, via un accord-cadre non alloti, sans minimum ni maximum, multi-attributaire à marchés subséquents.
Les personnes publiques contractantes sont Mayenne Communauté, le SISAC (Syndicat intercommunal sportif associatif et culturel de Contest et Saint-Baudelle), les villes de Mayenne, Saint-Baudelle et Aron.
Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics, Mayenne Communauté en étant le coordonnateur.
Lieu d'exécution: territoire de Mayenne Communauté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: B - TITULAIRE 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FOU10
Numéro d'identification du lot: A - TITULAIRE 1
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel — groupement de commandes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr📧
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: http://www.gazdebordeaux.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B - TITULAIRE 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz SA
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Remarques:
1) le marché n'est pas alloti mais attribué à 2 sociétés distinctes dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.
Les 2...”
Remarques:
1) le marché n'est pas alloti mais attribué à 2 sociétés distinctes dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.
Les 2 titulaires retenus, gaz de bordeaux d'une part et total énergie gaz d'autre part, seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent;
2) l'accord-cadre 19fou10 est passé sans minimum ni maximum et le montant 1 inscrit dans le présent avis d'attribution n'a aucune valeur.
Les véritables montant seront déterminés à l'occasion de l'attribution de chaque marché subséquent.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2019/S 130-318665 (2019-07-04)