Avis de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par...”
Nom
Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
19dmpg049
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins des installations et bâtiments de la Métropole de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer, pour la fourniture, l'acheminement du gaz naturel et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer, pour la fourniture, l'acheminement du gaz naturel et les services associés, la mission de responsable d'équilibre, l'acheminement de l'énergie dans le cadre du contrat unique, en dehors de la location et de l'entretien du poste de comptage pour les bâtiments gros consommateurs (consommation annuelle indicative entre 300 et 5000 pour l'option T3 et > 5000 pour l'option T4 en Mwh). Le périmètre concerné est évolutif durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions du patrimoine immobilier de la collectivité, ainsi que l'adhésion au groupement de commandes de collèges au cours de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-31 📅
Date de fin: 2024-01-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Autorisation de FOURN, de gaz naturel aux clients assurant 1 mission d'intérêt général (art. L. 443-1 et s. du code de l'énergie-décret nº...”
Informations complémentaires
Autorisation de FOURN, de gaz naturel aux clients assurant 1 mission d'intérêt général (art. L. 443-1 et s. du code de l'énergie-décret nº 2004-250-19.3.2004 rel. à l'autorisation de FOURN. de gaz) ou copie de l'autorisation de FOURN, de gaz naturel adéquate eu égard aux PCE ou équivalents être en capacité de réaliser des FOURN, de gaz naturel pour des installation, et des bâtiments comparables à ceux objet de l'AC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel véhicule (GNV) et services associés pour le fonctionnement des Vl et/ou Pl de la Métropole de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer, pour la fourniture, l'acheminement du gaz naturel et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer, pour la fourniture, l'acheminement du gaz naturel et les services associés, la mission de responsable d'équilibre, l'acheminement de l'énergie dans le cadre du contrat unique, en dehors de la location et de l'entretien du poste de comptage pour les bâtiments gros consommateurs (consommation annuelle indicative entre 300 et 5000 pour l'option T3 et > 5000 pour l'option T4 en Mwh).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Autorisation de FOURN, de gaz naturel aux clients assurant 1 mission d'intérêt général (art. L. 443-1 et s, du code de l'énergie-décret nº...”
Informations complémentaires
Autorisation de FOURN, de gaz naturel aux clients assurant 1 mission d'intérêt général (art. L. 443-1 et s, du code de l'énergie-décret nº 2004-250-19.3.2004 rel. à l'autorisation de FOURN, de gaz) ou copie de l'autorisation de FOURN, de gaz naturel adéquate eu égard aux PCE ou équivalents être en capacité de réaliser des FOURN, de gaz naturel pour des installation, et des bâtiments comparables à ceux objet de l'AC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs à remettre: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs à remettre: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents niveau minimum le cas échéant; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— financement: ressources propres de l'acheteur/subventions,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,...”
Conditions d'exécution du contrat
— financement: ressources propres de l'acheteur/subventions,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours,
— prix révisable.
Le lot nº 2 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les marchés subséquents envisagés permettraient de couvrir les périodes de fournitures suivantes:
— MS1 : 1.10.2020 au 31.12.2022,
— MS2 : 1.7.2022 au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les marchés subséquents envisagés permettraient de couvrir les périodes de fournitures suivantes:
— MS1 : 1.10.2020 au 31.12.2022,
— MS2 : 1.7.2022 au 30.6.2024,
La fin de fourniture au 30.6.2024 permettrait de laisser la possibilité à la collectivité de rejoindre l'UGAP au 1.7.2024 et d'offrir des durée de fournitures suffisamment attractives.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert.
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dpmg049. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marchépublic simplifié sur présentation du numéro SIRET. Lieu d'exécution des prestations: territoire de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 216-529400 (2019-11-05)