Avis de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'administration générale — Service commande publique
Téléphone: +33 327096328📞
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://valenciennes-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Aubry-du-Hainaut
Commune postale: Aubry-du-Hainaut
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Aulnoy-lez-Valenciennes
Commune postale: Aulnoy-lez-Valenciennes
Nom: Beuvrages
Commune postale: Beuvrages
Nom: Bruay-sur-l'Escaut
Commune postale: Bruay-sur-l'Escaut
Nom: Estreux
Commune postale: Estreux
Nom: Hergnies
Commune postale: Hergnies
Nom: Maing
Commune postale: Maing
Nom: Monchaux-sur-Écaillon
Commune postale: Monchaux-sur-Écaillon
Nom: Petite-Forêt
Commune postale: Petite-Forêt
Nom: Préseau
Commune postale: Préseau
Nom: Quarouble
Commune postale: Quarouble
Nom: Quérénaing
Commune postale: Quérénaing
Nom: Quiévrechain
Commune postale: Quiévrechain
Nom: Rombies-et-Marchipont
Commune postale: Rombies-et-Marchipont
Nom: Rouvignies
Commune postale: Rouvignies
Nom: Saint-Saulve
Commune postale: Saint-Saulve
Nom: CCAS de Saint-Saulve
Nom: Saultain
Commune postale: Saultain
Nom: Sebourg
Commune postale: Sebourg
Nom: CCAS de Sebourg
Nom: Thivencelle
Commune postale: Thivencelle
Nom: Valenciennes
Commune postale: Valenciennes
Nom: Verchain-Maugré
Commune postale: Verchain-Maugré
Nom: Vicq
Commune postale: Vicq
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de commandes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
M2019-GROUPEMENT-GAZ”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an (soit au minimum 3 ans et au maximum 4 ans). La décision de reconduction fait l'objet d'un courrier avec accusé de réception du coordonnateur au maximum 3 mois avant l'échéance adressé à chaque attributaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est reconductible dans les conditions décrites à l'article 5 du CCATP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Valenciennes Métropole, 22 de ses communes membres et 2 CCAS ont décidé de se groupement afin de passer un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement...”
Informations complémentaires
Valenciennes Métropole, 22 de ses communes membres et 2 CCAS ont décidé de se groupement afin de passer un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de 11 jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de 11 jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par l'autorité délégante. Un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 154-380095 (2019-08-08)