Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité

Gironde Habitat

Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antargaz Finagaz
• EDF
• Gaz de Bordeaux
• Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies
• Total Energie Gaz

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 19-6995
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde Habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271502
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr Critères d'attribution: 1) modalités de facturation (25 %); 2) moyens d'exécution du marché — relation clientèle (25 %); 3) prestations de service et transparence (40 %); 4) conditions de rattachement ou de suppression d'un point de livraison (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par Régaz
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par Régaz.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par GRDF
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par GRDF.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les lots nº 1 et 2 uniquement: une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L. 443-1 du code de l'énergie,

— pour le lot nº 3 uniquement: une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité au nom du candidat, telle que prévue par l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre multi-attributaire exécuté par marchés subséquents et passé sans montant minimum ni maximum.

Accord-cadre résiliable annuellement avec préavis de 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr

Critères d'attribution:

1) modalités de facturation (25 %);

2) moyens d'exécution du marché — relation clientèle (25 %);

3) prestations de service et transparence (40 %);

4) conditions de rattachement ou de suppression d'un point de livraison (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Source: OJS 2019/S 111-271502 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412939
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-271502
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Les montants d'attribution indiqués correspondent aux montants estimatifs sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par Regaz
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par Regaz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova 71
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: Tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'Énergies
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Les montants d'attribution indiqués correspondent aux montants estimatifs sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 169-412939 (2019-08-30)

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