Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
19-6995
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par Régaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par Régaz.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par GRDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par GRDF.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour les lots nº 1 et 2 uniquement: une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L. 443-1 du code de l'énergie,
— pour le lot nº 3 uniquement: une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité au nom du candidat, telle que prévue par l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre multi-attributaire exécuté par marchés subséquents et passé sans montant minimum ni maximum.
Accord-cadre résiliable annuellement avec préavis...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre multi-attributaire exécuté par marchés subséquents et passé sans montant minimum ni maximum.
Accord-cadre résiliable annuellement avec préavis de 3 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr
Critères d'attribution:
1) modalités de facturation (25 %);
2) moyens d'exécution du marché — relation clientèle (25 %);
3) prestations de service et transparence (40 %);
4) conditions de rattachement ou de suppression d'un point de livraison (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Source: OJS 2019/S 111-271502 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par Regaz” Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par Regaz.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-271502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par Regaz”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.gironde-habitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova 71
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par Grdf” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
6️⃣
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution géré par GRDF” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: Tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'Énergies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Les montants d'attribution indiqués correspondent aux montants estimatifs sur la...”
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Les montants d'attribution indiqués correspondent aux montants estimatifs sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 169-412939 (2019-08-30)