Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés

Ville de Paris

Accords-cadres multi-attributaires relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel aux Points de comptage et d'estimation (PCE) du groupement de commandes de la collectivité parisienne (ville de Paris, école du Breuil et centre d'action sociale de la ville de Paris) et services associés, en trois lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2018G12067250
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP Achats espace public — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071409
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, pour une durée ferme de 48 mois. Il s'exécutera par marchés subséquents. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sites de profils P011 à P019, hors biométhane
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend des points de comptage et d'estimation avitaillés en gaz naturel, hors PCE figurant aux lots 2 et 3. La couverture des besoins en gaz de ce lot fait l'objet d'un achat en tranches, dit aussi «multi-clics».

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Sites d'équipements sportifs et de petite enfance en biométhane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend des PCE desservant des sites de la ville de Paris avec des équipements sportifs et/ou de petite enfance, à relève d'index mensuelle par le GRD et profils de consommation de P013 à P019. Ces PCE sont alimentés en biométhane dans la limite de 32 Gwh par an.

Intitulé du lot: Mairies d'arrondissement en biométhane
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot comprend les PCE des neuf mairies d'arrondissement suivantes à alimenter en biométhane dans la limite de 6,2 Gwh par an:

— mairie du 3

— mairie du 8

— mairie du 11

— mairie du 14

— mairie du 15

— mairie du 16

— mairie du 18

— mairie du 19

— mairie du 20

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références de fourniture de gaz effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat remet une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations des accords-cadres comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 4 du cahier des clauses particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École du Breuil
Adresse postale: route de la Ferme — Bois de Vincennes
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu avec les 5 fournisseurs de gaz ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au vu du classement final des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-071409 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres multi-attributaires relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel aux Points de comptage et d'estimation (PCE) du groupement de commandes de la collectivité parisienne (Ville de Paris, école du Breuil et centre d'action sociale de la Ville de Paris) et services associés, en 3 lots séparés.

Valeur totale du marché: 20 564 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP Achats espace public — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412753
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-071409
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites de profils P011 à P019, hors bio-méthane
Sites d'équipements sportifs et de petite enfance en bio-méthane
Brève description:

Ce lot comprend des PCE desservant des sites de la Ville de Paris avec des équipements sportifs et/ou de petite enfance, à relève d'index mensuelle par le GRD et profils de consommation de P013 à P019. Ces PCE sont alimentés en bio-méthane dans la limite de 32 Gwh par an.

Intitulé du lot: Mairies d'arrondissement en bio-méthane
Brève description:

Ce lot comprend les PCE des 9 mairies d'arrondissement suivantes à alimenter en bio-méthane dans la limite de 6,2 Gwh par an: mairie du 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Xelan SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 20 716 131 EUR 💰
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergie (SAVE)
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 331 774 EUR 💰
Nom: Engie — Entreprises et collectivités
Adresse postale: Euroatrium — 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Valeur totale du marché: 516 941 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée sous forme d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Le lot 1 a été attribué aux 3 soumissionnaires: Xelan, SAVE et Engie — entreprises et collectivités (coordonnées dans le détail des lots) les lots 2 et 3 ont été attribués aux 4 soumissionnaires: Xelan, SAVE, Engie — entreprises et collectivités et JOUL. Coordonnées de l'entreprise JOUL: 37 rue de la Rochefoucauld — 75009 Paris. Les montants indiqués correspondent aux estimations de l'administration pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de leur signature, les contrats issus la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2019/S 169-412753 (2019-08-29)

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