Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés
Accords-cadres multi-attributaires relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel aux Points de comptage et d'estimation (PCE) du groupement de commandes de la collectivité parisienne (ville de Paris, école du Breuil et centre d'action sociale de la ville de Paris) et services associés, en trois lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP Achats espace public — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École du Breuil
Adresse postale: route de la Ferme — Bois de Vincennes
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75012
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services...”
Titre
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés
2018G12067250
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accords-cadres multi-attributaires relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel aux Points de comptage et d'estimation (PCE) du groupement de...”
Brève description
Accords-cadres multi-attributaires relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel aux Points de comptage et d'estimation (PCE) du groupement de commandes de la collectivité parisienne (ville de Paris, école du Breuil et centre d'action sociale de la ville de Paris) et services associés, en trois lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de profils P011 à P019, hors biométhane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Ce lot comprend des points de comptage et d'estimation avitaillés en gaz naturel, hors PCE figurant aux lots 2 et 3. La couverture des besoins en gaz de ce...”
Description du marché
Ce lot comprend des points de comptage et d'estimation avitaillés en gaz naturel, hors PCE figurant aux lots 2 et 3. La couverture des besoins en gaz de ce lot fait l'objet d'un achat en tranches, dit aussi «multi-clics».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, pour une durée ferme de 48 mois. Il s'exécutera par marchés subséquents. Les prestations sont rémunérées...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, pour une durée ferme de 48 mois. Il s'exécutera par marchés subséquents. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites d'équipements sportifs et de petite enfance en biométhane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend des PCE desservant des sites de la ville de Paris avec des équipements sportifs et/ou de petite enfance, à relève d'index mensuelle par le...”
Description du marché
Ce lot comprend des PCE desservant des sites de la ville de Paris avec des équipements sportifs et/ou de petite enfance, à relève d'index mensuelle par le GRD et profils de consommation de P013 à P019. Ces PCE sont alimentés en biométhane dans la limite de 32 Gwh par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mairies d'arrondissement en biométhane
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les PCE des neuf mairies d'arrondissement suivantes à alimenter en biométhane dans la limite de 6,2 Gwh par an:
— mairie du 3...”
Description du marché
Ce lot comprend les PCE des neuf mairies d'arrondissement suivantes à alimenter en biométhane dans la limite de 6,2 Gwh par an:
— mairie du 3 arrondissement,
— mairie du 8 arrondissement,
— mairie du 11 arrondissement,
— mairie du 14 arrondissement,
— mairie du 15 arrondissement,
— mairie du 16 arrondissement,
— mairie du 18 arrondissement,
— mairie du 19 arrondissement, et
— mairie du 20 arrondissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références de fourniture de gaz effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références de fourniture de gaz effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat remet une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations des accords-cadres comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 4 du cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations des accords-cadres comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 4 du cahier des clauses particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
09:30 📅
“Chaque accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu avec les 5 fournisseurs de gaz ayant présenté les offres économiquement les plus...”
Chaque accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu avec les 5 fournisseurs de gaz ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au vu du classement final des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 032-071409 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP Achats espace public — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres multi-attributaires relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel aux Points de comptage et d'estimation (PCE) du groupement de...”
Brève description
Accords-cadres multi-attributaires relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel aux Points de comptage et d'estimation (PCE) du groupement de commandes de la collectivité parisienne (Ville de Paris, école du Breuil et centre d'action sociale de la Ville de Paris) et services associés, en 3 lots séparés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 564 846 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sites de profils P011 à P019, hors bio-méthane
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Champ d'application du marché
Titre: Sites d'équipements sportifs et de petite enfance en bio-méthane
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend des PCE desservant des sites de la Ville de Paris avec des équipements sportifs et/ou de petite enfance, à relève d'index mensuelle par le...”
Description du marché
Ce lot comprend des PCE desservant des sites de la Ville de Paris avec des équipements sportifs et/ou de petite enfance, à relève d'index mensuelle par le GRD et profils de consommation de P013 à P019. Ces PCE sont alimentés en bio-méthane dans la limite de 32 Gwh par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Mairies d'arrondissement en bio-méthane
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les PCE des 9 mairies d'arrondissement suivantes à alimenter en bio-méthane dans la limite de 6,2 Gwh par an: mairie du 3 arrondissement;...”
Description du marché
Ce lot comprend les PCE des 9 mairies d'arrondissement suivantes à alimenter en bio-méthane dans la limite de 6,2 Gwh par an: mairie du 3 arrondissement; mairie du 8 arrondissement; mairie du 11 arrondissement; mairie du 14 arrondissement; mairie du 15 arrondissement; mairie du 16 arrondissement; mairie du 18 arrondissement; mairie du 19 arrondissement et mairie du 20 arrondissement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-071409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191210024900
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Profils de consommation P11 à P19 hors ceux sélectionnés en bio-méthane
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelan SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 716 131 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191210025000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites d'équipements sportifs et de petite enfance en bio-méthane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergie (SAVE)
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 331 774 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191210025100
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mairies d'arrondissement en bio-méthane
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie — Entreprises et collectivités
Adresse postale: Euroatrium — 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 941 💰
“La présente consultation est passée sous forme d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Le lot 1 a été attribué aux 3 soumissionnaires:...”
La présente consultation est passée sous forme d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Le lot 1 a été attribué aux 3 soumissionnaires: Xelan, SAVE et Engie — entreprises et collectivités (coordonnées dans le détail des lots) les lots 2 et 3 ont été attribués aux 4 soumissionnaires: Xelan, SAVE, Engie — entreprises et collectivités et JOUL. Coordonnées de l'entreprise JOUL: 37 rue de la Rochefoucauld — 75009 Paris. Les montants indiqués correspondent aux estimations de l'administration pour chaque lot.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de leur signature, les contrats issus la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de leur signature, les contrats issus la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 169-412753 (2019-08-29)