Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments du musée des Confluences et services associés

Musée des Confluences

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— l'acheminement de l'énergie dans le cadre du contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau,
— les prestations de services associés.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 GWh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-15 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Musée des Confluences
Numéro d'enregistrement national: 84436691400019
Adresse postale: 86 quai Perrache
Commune postale: Lyon
Code postal: 69285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428381220 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.museedesconfluences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Musée des Confluences
Adresse postale: 86 quai Perrache
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428381220 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments du musée des Confluences et services associés Aoo1940”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution environnementale, conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis au plus tard dans 3 ans à compter de la publication du présent avis.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 224-548940 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments du Musée des Confluences et services associés Aoo1940”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du Musée des Confluences (Musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 479 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du Musée des Confluences (Musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-548940

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. La valeur totale du marché correspond aux dépenses réelles du musée sur...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 043-101378 (2020-02-27)