Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— l'acheminement de l'énergie dans le cadre du contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau,
— les prestations de services associés.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 GWh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments du musée des Confluences et services associés
Aoo1940”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— l'acheminement de l'énergie dans le cadre du contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau,
— les prestations de services associés.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 GWh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations...”
Description du marché
Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— l'acheminement de l'énergie dans le cadre du contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau,
— les prestations de services associés.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 GWh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre les candidats doivent fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu (ou DC2 rubrique F1),
— le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre les candidats doivent fournir:
— un document attestant que le candidat a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients, conformément à l'article L-111-92 du code de l'énergie,
— l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité,
— un document attestant que le candidat a la capacité de produire des garanties d'origine Powernext ou équivalent à hauteur de 100 % des consommations d'électricité estimées du musée,
— des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires et précisant les lieux de livraison et les quantités livrées,
— dont au moins une référence en électricité d'origine renouvelable (ou rubrique E de la DC2).
En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution environnementale, conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique:...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution environnementale, conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique: l'énergie fournie dans le cadre des marchés subséquents devra être d'origine 100 % renouvelable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis au plus tard dans 3 ans à compter de la publication du présent avis.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les marchés subséquents seront conclus sous la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Le 1 marché subséquent, sera conclu pour une période allant de sa date de notification (prévue entre février et début avril 2020) jusqu'au 31.12.2021. La date de début de fourniture est fixée au 1.5.2020. Le 2 marché subséquent, sera conclu pour une période allant de sa date de notification (prévue entre mars et mai 2021) jusqu'au 31.12.2022. La date de début de fourniture est fixée au 1.1.2022. Les marchés subséquents seront attribués au candidat ayant obtenu la meilleure note résultant du calcul: prix (sur la base des consommations réelles de l'année 2019, hors toutes taxes et hors coûts d'acheminement, noté sur 100 et pondéré à 60 %) + valeur de l'offre technique (réévaluation de la note technique obtenue au stade de l'accord-cadre, notée sur 100 points et pondérée à 40 %), la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les caractéristiques des prix des marchés subséquents, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies à l'AE-CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 224-548940 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments du Musée des Confluences et services associés
Aoo1940”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du Musée des Confluences (Musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du Musée des Confluences (Musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— l'acheminement de l'énergie dans le cadre du contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau,
— les prestations de services associés.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 Gwh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA Musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 479 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du Musée des Confluences (Musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations...”
Description du marché
Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du Musée des Confluences (Musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— l'acheminement de l'énergie dans le cadre du contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau,
— les prestations de services associés.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 Gwh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA Musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-548940
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 000 💰
“Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. La valeur totale du marché correspond aux dépenses réelles du musée sur...”
Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. La valeur totale du marché correspond aux dépenses réelles du musée sur l'année 2019 (acheminement et fourniture pour ses 2 bâtiments) multipliées par 3 (durée de l'accord-cadre). Les montants indiqués pour chacun des titulaires correspondent aux dépenses réelles du musée sur l'année 2019. Les titulaires seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent: le 1 marché subséquent s'exécutera jusqu'au 31.12.2021. Le 2 marché subséquent s'exécutera jusqu'au 31.12.2022.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 043-101378 (2020-02-27)