Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat Social Français / Hénéo
Coordonnateur du groupement de commandes: régie Immobilière de la Ville de Paris.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, et de services associés. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 25 000 000,00 EUR HT sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitat social français
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
2019dtg0026
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat Social Français / Hénéo
Coordonnateur du groupement de commandes:...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat Social Français / Hénéo
Coordonnateur du groupement de commandes: régie Immobilière de la Ville de Paris.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, et de services associés. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 25 000 000,00 EUR HT sur 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat Social Français / Hénéo.
Coordonnateur du groupement de commandes:...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat Social Français / Hénéo.
Coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la Ville de Paris.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, et de services associés.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 25 000 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité de la facturation
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de
— 36 mois + renouvelable 1 fois 12 mois ou,
— 24 mois + renouvelable 1 fois 24 mois.
Nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de
— 36 mois + renouvelable 1 fois 12 mois ou,
— 24 mois + renouvelable 1 fois 24 mois.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois ou 24 mois (en fonction de la durée de la période initiale), et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: régie immobilière de la Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019DTG0026.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 109-264717 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social français/Hénéo.
Coordonnateur du groupement de commandes:...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social français/Hénéo.
Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, et de services associés.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 25 000 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social français/Hénéo.
Coordonnateur du groupement de commandes:...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat social français/Hénéo.
Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, et de services associés.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 25 000 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-264717
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ENI GAS & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 7 allée de l'Arche — tour Cèdre
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92099
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 178-433400 (2019-09-12)