La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers Points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul et des services associés. Cette mise en concurrence ne concerne que les sites de la CAV dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva (anciens tarifs jaune et vert). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 s. du CCP. Il est passé en application des articles L. 2125-11, R. 2162-1 s. du CCP. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux anciens tarifs réglementés jaune et vert,
— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs réglementés jaune et vert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers Points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers Points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul et des services associés. Cette mise en concurrence ne concerne que les sites de la CAV dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva (anciens tarifs jaune et vert). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 s. du CCP. Il est passé en application des articles L. 2125-11, R. 2162-1 s. du CCP. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux anciens tarifs réglementés jaune et vert,
— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs réglementés jaune et vert.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux anciens tarifs réglementés jaune et vert”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux anciens tarifs réglementés jaune et vert
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux anciens tarifs réglementés jaune et vert.”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux anciens tarifs réglementés jaune et vert.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum). L'accord-cadre est conclu pour une...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs réglementés jaune et vert”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs réglementés jaune et vert
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs réglementés jaune et vert.”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs réglementés jaune et vert.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats et qualifications:
—— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié,
—— la copie du certificat de rattachement de responsabilité d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
14:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP. À titre indicatif, le 1 marché subséquent devra commencer au 1.1.2020. Conditions du CCAG-FCS. Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 199-483003 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul et des services associés. Cette mise en concurrence ne concerne que les sites de la CAV dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA (anciens tarifs jaune et vert). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 s. du CCP. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 s. du CCP.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux anciens tarifs réglementés jaune et vert,
— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs réglementés jaune et vert.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux anciens tarifs réglementés jaune et vert”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux anciens tarifs réglementés jaune et vert
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Total Direct Energie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: Lucia
Numéro d'enregistrement national: 49457079000010
Adresse postale: 158 allée des Écureuils
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34980
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs réglementés jaune et vert”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs réglementés jaune et vert
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP. À titre indicatif, le 1 marché subséquent devra commencer au 1.1.2020, conditions du CCAG-FCS.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 236-578494 (2019-12-03)