Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Codes CPV: 09310000-5 l'accord-cadre est conclu à partir du 1.7.2019 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine le 31.12.2021. À titre indicatif, un accord-cadre de fourniture d'électricité est en cours et prendra fin le 31.12.2019. Seuls le SMTU et la STAP qui ne faisaient pas partie du dernier groupement pourront éventuellement lancer un MS dont l'exécution s'effectuera avant le 31.12.2019. Aucune variante n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Cda 19/45 (A13)
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Codes CPV: 09310000-5 l'accord-cadre est conclu à partir du 1.7.2019 ou à sa...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Codes CPV: 09310000-5 l'accord-cadre est conclu à partir du 1.7.2019 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine le 31.12.2021. À titre indicatif, un accord-cadre de fourniture d'électricité est en cours et prendra fin le 31.12.2019. Seuls le SMTU et la STAP qui ne faisaient pas partie du dernier groupement pourront éventuellement lancer un MS dont l'exécution s'effectuera avant le 31.12.2019. Aucune variante n'est autorisée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Codes CPV: 09310000-5 l'accord-cadre est conclu à partir du 1.7.2019 ou à sa...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Codes CPV: 09310000-5 l'accord-cadre est conclu à partir du 1.7.2019 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine le 31.12.2021. À titre indicatif, un accord-cadre de fourniture d'électricité est en cours et prendra fin le 31.12.2019. Seuls le SMTU et la STAP qui ne faisaient pas partie du dernier groupement pourront éventuellement lancer un MS dont l'exécution s'effectuera avant le 31.12.2019. Aucune variante n'est autorisée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Électricité verte avec indication géographique ou d'électricité à haute valeur environnement”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Mix énergétique national
Critère de coût (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité aux clients assurant une mission d'intérêt général, prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie, aux termes du décret nº 2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget chaque membre. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics- réf — CDA 19/45 — modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 14.6.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics- réf — CDA 19/45 pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants: valeur technique — prix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 093-224254 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Codes CPV: 09310000-5. L'accord-cadre est conclu à partir du 1.7.2019 ou à...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Codes CPV: 09310000-5. L'accord-cadre est conclu à partir du 1.7.2019 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine le 31.12.2021. À titre indicatif, un accord-cadre de fourniture d'électricité est en cours et prendra fin le 31.12.2019. Seuls le SMTU et la STAP qui ne faisaient pas partie du dernier groupement pourront éventuellement lancer un MS dont l'exécution s'effectuera avant le 31.12.2019. Aucune variante n'est autorisée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 005 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Codes CPV: 09310000-5. L'accord-cadre est conclu à partir du 1.7.2019 ou à...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Codes CPV: 09310000-5. L'accord-cadre est conclu à partir du 1.7.2019 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine le 31.12.2021. À titre indicatif, un accord-cadre de fourniture d'électricité est en cours et prendra fin le 31.12.2019. Seuls le SMTU et la STAP qui ne faisaient pas partie du dernier groupement pourront éventuellement lancer un MS dont l'exécution s'effectuera avant le 31.12.2019. Aucune variante n'est autorisée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224254
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: Tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 005 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 005 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 005 💰
Source: OJS 2019/S 156-384904 (2019-08-12)