Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16022
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Nom: Commune de Balzac
Adresse postale: place Jean-Louis Guez de Balzac
Commune postale: Balzac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien, la gestion du plan d'eau
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Nom: Syndicat mixte des aéroports de Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS d'Angoulême
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Nom: EHPAD du Haut Bois de Fléac
Adresse postale: 4 avenue des Sports
Nom: La Nef
Adresse postale: rue Louis Pergaud
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (2 lots)
GA-19058-19059”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2162-2...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité pour des sites de consommation des segments C2 à C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'électricité pour des sites de consommation des segments C2 à C5.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la notification. Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la notification. Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an (soit au minimum 3 ans et au maximum 4 ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité d'origine renouvelable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne l'électricité d'origine renouvelable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L. 2341-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera renouvelé au plus tard à la fin du 1 semestre de l'année 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Un groupement de commande a été constitué avec la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, elle assure la préparation,...”
Un groupement de commande a été constitué avec la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, elle assure la préparation, la réalisation, la passation, attribution, signature et notification des accords-cadres et des marchés subséquents qui en résultent, ainsi que des avenants le cas échéant. Chaque membre est chargé, pour la part qui le concerne, d'exécuter le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résultent. Ils sont au nombre de 41, tel que précisés en annexe 1 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 097-233907 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême agglomération
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 097-233907
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-17 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 116-284707 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 133 rue du Docteur Jean Bouillaud
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Nom: Commune de Magnac-sur-Touvre
Adresse postale: place Pierre Emile Martin
Nom: Syndicat mixte des Aéroports de Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Haute valeur environnementale du lot
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-233907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GA-19058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité pour des sites de consommation des segments C2 à C5
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 930 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 930 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 930 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 930 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 930 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 930 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: GA-19059
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité d'origine renouvelable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Adresse postale: quai de la Loire
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 530 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 195-473662 (2019-10-04)