Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance utilisateurs de niveau 1 et 2
2019-15_CERT”
Produits/services: Services de certification de signature électronique📦
Brève description:
“Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance utilisateurs de niveau 1 et 2.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 962 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de documentation et de certification juridiques📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance utilisateurs de niveau 1 et 2.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 962 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme du marché de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois par décision tacite et par période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture est indicative.
“Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, en échantillon, un certificat de test RGS/EIDAS de type «Personnes physiques» de niveau 2 étoiles...”
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, en échantillon, un certificat de test RGS/EIDAS de type «Personnes physiques» de niveau 2 étoiles sur support cryptographique pour l'authentification et la signature électronique, suivant les modalités de dépôt définies au règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée. Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont proposées au bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Publics 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et R. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 199-482975 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25351449100047
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 962 500 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Fournitures de certificats électroniques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-482975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-15-CERT
Titre:
“Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance utilisateurs de niveau 1 et 2”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambersign France
Numéro d'enregistrement national: 43370247900034
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 481918183📞
Courrier électronique: commercial@chambersign.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.chambersign.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 962 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 962 500 💰
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal fixé. La valeur totale finale présentée dans le...”
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal fixé. La valeur totale finale présentée dans le présent avis correspond à l'estimation initiale du montant total du marché. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis-bretagne.bzh
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et R. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure la juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 019-041597 (2020-01-24)