Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Conseil général de la Haute-Saône

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Coiffures de protection › Casques de sécurité
• Lunettes masques › Lunettes de protection
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché
2019-02-27	Informations complémentaires
2019-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2019-RH-01
Brève description: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957106 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-025896
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Ce lot comporte des articles haute-visibilité à destination des agents de la collectivité travaillant à proximité ou sur la chaussée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 396 666 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vêtements de travail haute-visibilité
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail haute-visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 116 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.8.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.7.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2023.

Informations complémentaires:

Ce lot comporte des articles haute-visibilité à destination des agents de la collectivité travaillant à proximité ou sur la chaussée.

Intitulé du lot: Vêtements de travail non haute-visibilité
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail non haute-visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 93 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot comporte des articles non haute-visibilité à destination de l'ensemble des agents de la collectivité. Les vêtements sont classés par type d'activité.

Intitulé du lot: Vêtements et équipements forestiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements et équipements forestiers.
Valeur estimée hors TVA: 21 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot comporte des articles spécifiques à l'activité de tronçonnage et de débroussaillage excepté les casques forestiers et les serre-têtes de débroussaillage qui sont mentionnés dans les lots suivants.

Intitulé du lot: Vêtements et équipements jetables
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements et équipements jetables.
Valeur estimée hors TVA: 12 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot comporte l'ensemble des articles jetables de la collectivité excepté les masques de protection respiratoire et bouchons d'oreilles qui sont mentionnés dans les lots suivants.

Intitulé du lot: Protection de la tête
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection de la tête.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot comporte les équipements de protection individuelle de la tête. Les articles sont listés en fonction de la zone à protéger: la tête, les yeux, l'ouïe et la protection respiratoire.

Intitulé du lot: Protections auditives moulées
Numéro du lot: 6
Brève description: Protections auditives moulées.
Valeur estimée hors TVA: 11 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot comporte uniquement les protections auditives moulées pour l'ensemble des agents de la collectivité.

Intitulé du lot: Protection de la tête pour le bucheronnage et le débroussaillage
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection de la tête pour le bûcheronnage et le débroussaillage.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot comporte le casque de tronçonnage et ses pièces de remplacement, et le serre-tête de débroussaillage et ses pièces de remplacement.

Intitulé du lot: Protection des mains
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection des mains.
Valeur estimée hors TVA: 28 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot comporte des gants de protection pour l'ensemble des agents de la collectivité excepté les gants de débardage et les gants pétroliers qui sont mentionnés dans les lots suivants.

Intitulé du lot: Gants de débardage
Numéro du lot: 9
Brève description: Gants de débardage.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot comporte uniquement les gants de débardage.
Intitulé du lot: Gants pétroliers
Numéro du lot: 10
Brève description: Gants pétroliers.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot comporte uniquement les gants pétroliers.
Intitulé du lot: Protection des pieds
Numéro du lot: 11
Brève description: Protection des pieds.
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot comporte tous les chaussants à destination des agents excepté les bottes de tronçonnage et les chaussures pour soudeur.

Intitulé du lot: Chaussures de sécurité soudeur
Numéro du lot: 12
Brève description: Chaussures de sécurité soudeur.
Valeur estimée hors TVA: 666 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot comporte uniquement les chaussures de sécurité pour soudeur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du département de la Haute-Saône.

Territoire du département de la Haute-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du département, 70000 Vesoul.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel. La réunion d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: DAGF Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, un nouvel accord-cadre sera publié durant l'année 2023.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le profil d'acheteur www.achatpublic.com Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. Les candidats doivent fournir les échantillons demandés dans le détail estimatif. Concernant les échantillons indiqués «en démonstration» dans le détail estimatif, les candidats disposeront d'un délai de 1 mois à compter de la notification de l'accord-cadre ou de la réception du courrier de non attribution pour demander à récupérer ces échantillons. Les frais de renvoi seront à la charge de la collectivité. Concernant les échantillons «à tester» dans le détail estimatif, les candidats ayant remis ces articles demandés recevront une prime, hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Le montant de la prime est défini dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché public a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des agents départementaux. Le détail des articles est indiqué dans le bordereau des prix unitaires. Le montant total estimatif de 396 666 EUR HT et les montants estimatifs indiqués par lot comprennent la période initiale et les 3 reconductions. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.8.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.7.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2023. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables par ajustement,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du département (budget principal et budgets annexes),

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 013-025896 (2019-01-15)

Informations complémentaires (2019-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lunettes de protection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098062
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-025896
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

En raison de la modification d'un article du BPU/DE du lot nº 1, la date limite de réception des offres du marché public est reportée au 15.3.2019 (17:00) pour l'ensemble des lots.

Source: OJS 2019/S 043-098062 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 484837.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447917
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 12.8.2019. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Protection de la tête pour le bucheronnage et le débroussaillage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Aux Travailleurs Réunis
Adresse postale: 9 rue de la houe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.auxtravailleursreunis.com// 🌏
Valeur totale du marché: 164 402 EUR 💰
81 594 EUR 💰
Adresse postale: 9 rue de la Houe
Valeur totale du marché: 71 123 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Haguenauer,, 70300 Froideconche
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962, zone artisanale La Zouzette
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: http://www.haguenauer.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 228 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: Burdin Bossert
Adresse postale: 26 rue Albert Thomas, BP 1125
Commune postale: Besançon
Code postal: 25002
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://magasin.prolians.fr/444-prolians-burdin-maringue-besancon 🌏
Valeur totale du marché: 10 200 EUR 💰
Nom: Haguenauer
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962, Zone artisanale La Zouzette
Valeur totale du marché: 13232.20 EUR 💰
28497.40 EUR 💰
Nom: Burdin Bossert SAS
Valeur totale du marché: 896 EUR 💰
106533.20 EUR 💰
Nom: Pic
Adresse postale: 4 rue Louis Jouffroy
Commune postale: Franois
Code postal: 25770
Adresse Internet: https://www.pic-25.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 12.8.2019.

Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex.

Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

Source: OJS 2019/S 184-447917 (2019-09-20)

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