Avis de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAGF Cellule marchés publics
Téléphone: +33 384957106📞
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr📧
Fax: +33 384957101 📠
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.haute-saone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
2019-RH-01”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: EUR 396 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail haute-visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Saône.
Description du marché: Vêtements de travail haute-visibilité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.8.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.7.2020. Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.8.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.7.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte des articles haute-visibilité à destination des agents de la collectivité travaillant à proximité ou sur la chaussée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail non haute-visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vêtements de travail non haute-visibilité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte des articles non haute-visibilité à destination de l'ensemble des agents de la collectivité. Les vêtements sont classés par type d'activité.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et équipements forestiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vêtements et équipements forestiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte des articles spécifiques à l'activité de tronçonnage et de débroussaillage excepté les casques forestiers et les serre-têtes de...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte des articles spécifiques à l'activité de tronçonnage et de débroussaillage excepté les casques forestiers et les serre-têtes de débroussaillage qui sont mentionnés dans les lots suivants.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et équipements jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vêtements et équipements jetables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte l'ensemble des articles jetables de la collectivité excepté les masques de protection respiratoire et bouchons d'oreilles qui sont...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte l'ensemble des articles jetables de la collectivité excepté les masques de protection respiratoire et bouchons d'oreilles qui sont mentionnés dans les lots suivants.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection de la tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Casques de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Lunettes de protection📦
Description du marché: Protection de la tête.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte les équipements de protection individuelle de la tête. Les articles sont listés en fonction de la zone à protéger: la tête, les yeux, l'ouïe...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte les équipements de protection individuelle de la tête. Les articles sont listés en fonction de la zone à protéger: la tête, les yeux, l'ouïe et la protection respiratoire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections auditives moulées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protections auditives moulées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte uniquement les protections auditives moulées pour l'ensemble des agents de la collectivité.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection de la tête pour le bucheronnage et le débroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Protection de la tête pour le bûcheronnage et le débroussaillage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte le casque de tronçonnage et ses pièces de remplacement, et le serre-tête de débroussaillage et ses pièces de remplacement.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché: Protection des mains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte des gants de protection pour l'ensemble des agents de la collectivité excepté les gants de débardage et les gants pétroliers qui sont...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte des gants de protection pour l'ensemble des agents de la collectivité excepté les gants de débardage et les gants pétroliers qui sont mentionnés dans les lots suivants.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants de débardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Gants de débardage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot comporte uniquement les gants de débardage.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants pétroliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Saône
Description du marché: Gants pétroliers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot comporte uniquement les gants pétroliers.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Protection des pieds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte tous les chaussants à destination des agents excepté les bottes de tronçonnage et les chaussures pour soudeur.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité soudeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Chaussures de sécurité soudeur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot comporte uniquement les chaussures de sécurité pour soudeur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département, 70000 Vesoul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel. La réunion d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, un nouvel accord-cadre sera publié durant l'année 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le profil d'acheteur...”
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le profil d'acheteur www.achatpublic.com Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. Les candidats doivent fournir les échantillons demandés dans le détail estimatif. Concernant les échantillons indiqués «en démonstration» dans le détail estimatif, les candidats disposeront d'un délai de 1 mois à compter de la notification de l'accord-cadre ou de la réception du courrier de non attribution pour demander à récupérer ces échantillons. Les frais de renvoi seront à la charge de la collectivité. Concernant les échantillons «à tester» dans le détail estimatif, les candidats ayant remis ces articles demandés recevront une prime, hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Le montant de la prime est défini dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché public a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des agents départementaux. Le détail des articles est indiqué dans le bordereau des prix unitaires. Le montant total estimatif de 396 666 EUR HT et les montants estimatifs indiqués par lot comprennent la période initiale et les 3 reconductions. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.8.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.7.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2023. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix unitaires révisables par ajustement,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté du département (budget principal et budgets annexes),
— ressources propres,
— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,
— avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
— articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 013-025896 (2019-01-15)
Informations complémentaires (2019-02-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 013-025896
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-15 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“En raison de la modification d'un article du BPU/DE du lot nº 1, la date limite de réception des offres du marché public est reportée au 15.3.2019 (17:00)...”
En raison de la modification d'un article du BPU/DE du lot nº 1, la date limite de réception des offres du marché public est reportée au 15.3.2019 (17:00) pour l'ensemble des lots.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 043-098062 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484837.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Protection de la tête pour le bucheronnage et le débroussaillage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-025896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail haute-visibilité
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aux Travailleurs Réunis
Adresse postale: 9 rue de la houe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.auxtravailleursreunis.com//🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 402 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de travail non haute-visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 594 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements et équipements forestiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 rue de la Houe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 123 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20191023
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements et équipements jetables
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Haguenauer,, 70300 Froideconche
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962, zone artisanale La Zouzette
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.haguenauer.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 228 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection de la tête
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 20191025
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protections auditives moulées
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Burdin Bossert
Adresse postale: 26 rue Albert Thomas, BP 1125
Commune postale: Besançon
Code postal: 25002
Région: Doubs🏙️
URL: https://magasin.prolians.fr/444-prolians-burdin-maringue-besancon🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 200 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20191026
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection de la tête pour le bûcheronnage et le débroussaillage
Nom et adresse du contractant
Nom: Haguenauer
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962, Zone artisanale La Zouzette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13232.20 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20191027
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Protection des mains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28497.40 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Gants de débardage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20191029
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Gants pétroliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Burdin Bossert SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 896 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20191030
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Protection des pieds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106533.20 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-1031
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Chaussures de sécurité soudeur
Nom et adresse du contractant
Nom: Pic
Adresse postale: 4 rue Louis Jouffroy
Commune postale: Franois
Code postal: 25770
URL: https://www.pic-25.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 130 💰
“Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 12.8.2019.
Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables,...”
Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 12.8.2019.
Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex.
Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 184-447917 (2019-09-20)