Fourniture de titres restaurant pour les agents du service départemental d'incendie et de secours de la Loire

SDIS 42 Loire

Fourniture de titres restaurant pour les agents du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 19S0015
Brève description:
Fourniture de titres restaurant pour les agents du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton — CS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis42.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_i152bFij3Z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272791
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 80 000 titres et un maximum de 130 000 titres, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28421024200020
Contact
Point de contact: Bajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché pourra être renouvelé à son échéance.
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 80 000 titres et un maximum de 130 000 titres, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Source: OJS 2019/S 111-272791 (2019-06-11)
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