Fourniture de tests de positionnement en langue anglaise au profit des personnels du ministère des armées et candidats au recrutement

Plate-forme achats finances Centre Ouest (Rennes)

Fourniture de tests de positionnement en langue anglaise au profit des personnels des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-11 Avis de marché
2020-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Quantité ou étendue: Cf. règlement de la consultation.200 000,00
Valeur totale du marché: 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Centre Ouest (Rennes)
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: pfaf-co-baps1.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445425 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-073103
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de tests de positionnement en langue anglaise au profit des personnels des armées.
Quantité ou étendue: Cf. règlement de la consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF_2018_000906

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu et disponible de l’entreprise candidate, notamment en fonction de sa capacité professionnelle et financière pour garantir la bonne exécution du marché public. Ces renseignements doivent obligatoirement être précisés dans le dossier de candidature (cf. § 5.2.3 de la section IV du présent règlement de la consultation).
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Références actuelles au profit des armées et d’autres organismes. De plus, le candidat devra fournir tout élément permettant de vérifier de la réalité de l’expérience en formation pour adultes (expériences Minarm, autres).
Situation économique et financière:
Montant du capital, chiffre d’affaires des 3 derniers exercices.
Pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l’organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la capacité financière nécessaire à la bonne exécution du marché public pourra être demandée.
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Capacité technique et professionnelle:
Les intervenants sont des professionnels ayant une expérience professionnelle significative du sujet traité ainsi qu'une expertise avérée. Les intervenants doivent avoir une expérience dans la formation professionnelle pour adultes.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le représentant du pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel (par exemple la PLACE) ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, au paragraphe G de la déclaration du candidat (DC2)/partie II-C du DUME/paragraphe J du DC4 (en cas de déclaration de sous-traitance) toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
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Les entreprises candidates à cette consultation ne sont pas tenues de fournir les renseignements et documents demandés si elles les ont déjà transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qu’ils demeurent valables (Art. 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues s’effectue par mandat administratif établi par la Plate-forme achats finances Centre Ouest (PFAF CO) et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l’acte d’engagement.
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Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L’avance est accordée selon les dispositions de l’article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le financement s’effectue à partir de ressources propres.
Ministère des armées, mission défense, programme 146.
Dématérialisation des factures: voir art. 10.2 («Dématérialisation des factures depuis le 1.1.2017») du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. La définition de ces groupements, les responsabilités attribuées aux prestataires membres et les modalités d’établissement des actes d’engagement sont fixées par l’article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Un même mandataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
L’acte d’engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l’ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Contact
Point de contact: Le commissaire en chef de 1re classe Pierre Magnard
Bureau Achats Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAF_2018_000906

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416, F
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-073103 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072958
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-073103
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de tests de positionnement en langue anglaise au profit des personnels des armées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 031-072958 (2020-02-11)