Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des communes de Valserhône, Montanges, Villes et Saint Germain de Joux

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Les stipulations du présent marché concernent la confection, le transport et la livraison en liaison froide de repas:
— principalement destinés aux enfants des écoles maternelles et élémentaires: déjeuners et pique-niques,
— aux adultes, personnels d'encadrement ou enseignants.
Le prestataire devra également assurer la formation des agents de service.
Lieux d'exécution:
— commune déléguée de Bellegarde,
— commune déléguée de Lancrans,
— commune déléguée Châtillon-en-Michaille,
— commune de Villes,
— commune de Saint-Germain-de-Joux,
— commune de Montanges.
Le marché est conclu en groupement de commande: pour les communes de Valserhône, Montanges, villes et Saint-Germain-de-Joux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Qui ?

• Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 19a25
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la confection, le transport et la livraison en liaison froide de repas: — principalement destinés aux enfants des écoles maternelles et élémentaires: déjeuners et pique-niques, — aux adultes, personnels d'encadrement ou enseignants. Le prestataire devra également assurer la formation des agents de service. Lieux d'exécution: — commune déléguée de Bellegarde, — commune déléguée de Lancrans, — commune déléguée Châtillon-en-Michaille, — commune de Villes, — commune de Saint-Germain-de-Joux, — commune de Montanges. Le marché est conclu en groupement de commande: pour les communes de Valserhône, Montanges, villes et Saint-Germain-de-Joux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282792
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de la consultation. Nota: la pondération est réalisée en points et non en pourcentage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la confection, le transport et la livraison en liaison froide de repas:

— principalement destinés aux enfants des écoles maternelles et élémentaires: déjeuners et pique-niques,

— aux adultes, personnels d'encadrement ou enseignants.

Le prestataire devra également assurer la formation des agents de service.

Lieux d'exécution:

— commune déléguée de Bellegarde,

— commune déléguée de Lancrans,

— commune déléguée Châtillon-en-Michaille,

— commune de Villes,

— commune de Saint-Germain-de-Joux,

— commune de Montanges.

Le marché est conclu en groupement de commande: pour les communes de Valserhône, Montanges, villes et Saint-Germain-de-Joux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

En sus de l'offre de base, les candidats devront faire une proposition qui intégrera le coût de la prestation supplémentaire éventuelle suivante: fourniture d'un repas complet Bio par mois, en plus d'une composante Bio par repas. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier…

… que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent),

… qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141.1 à L. 2141.5 du code de la commande publique,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année 2018,

— agrément sanitaire conforme à la réglementation en vigueur obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de communication proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations appréciées au regard du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nota: la pondération est réalisée en points et non en pourcentage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-282792 (2019-06-14)

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