Se référer au règlement de la consultation article 6 concernant la dématérialisation des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après l'attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'hygiène, entretien des surfaces et droguerie — relance
19aol036”
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“Se référer au règlement de la consultation article 6 concernant la dématérialisation des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans...”
Brève description
Se référer au règlement de la consultation article 6 concernant la dématérialisation des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après l'attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs soluble pour linge contaminé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs à linge📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des moyens opérationnels 13616 — Aix-en-Provence.
Description du marché: Sacs soluble pour linge contaminé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Condition de services et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): En fonction des essais sur échantillons
Critère de qualité (nom): En fonction des fiches techniques et des préconisations d'usage
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits divers droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché: Produits divers droguerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires entretien des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Description du marché: Accessoires entretien des sols.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Accessoires droguerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien classique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Produits d'entretien classique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vinaigre blanc ménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Vinaigre ou équivalent📦
Description du marché: Vinaigre blanc ménager.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produit d'entretien sols et surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Produit d'entretien sols et surfaces.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités de financement: budget propre à l'établissement.
Groupement solidaire: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les soumissionnaires devront fournir avant la date limite de réception des offres, des échantillons pour chaque lot et chaque variante exigée en respectant les quantités indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 192-465739 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Se référer au règlement de la consultation article 6 concernant la dématérialisation des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans...”
Brève description
Se référer au règlement de la consultation article 6 concernant la dématérialisation des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après l'attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 192-465739
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 215 300,00 EUR
Source: OJS 2019/S 195-473865 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue des Tamaris
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'hygiène — entretien des surfaces et droguerie — relance
19aol036”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sacs solubles pour linge contaminé
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des moyens opérationnels, 13616 Aix-en-Provence.
Description du marché: Sacs solubles pour linge contaminé.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-465739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sacs solubles pour linge contaminé
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Raimbault
Adresse postale: 1 cours de Bercy
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Produits divers droguerie
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coldis
Adresse postale: ZAC du Plan
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Accessoires entretien des sols
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Accessoires droguerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Produits d'entretien classique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Vinaigre blanc ménager
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 400 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Produit d'entretien sols et surfaces
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Anios diffusion
Adresse postale: Pavé du moulin
Commune postale: Hellemmes Lille
Code postal: 59260
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 158-385397 (2020-08-12)