Il s'agit d'un marché de fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour les besoins des services du département du Var et notamment de la direction d'appui aux relations institutionnelles et du Centre départemental de l'enfance (du Pradet et de Draguignan). Le titulaire doit respecter notamment les normes françaises et européennes en vigueur au moment de la commande et les spécifications techniques existantes et mises à jour du Groupe permanent d'études des marchés/Denrées alimentaires (GPEM/DA). Le fournisseur attestera dans le mémoire technique que les produits commandés et livrés ne contiennent pas d'OGM (Organismes génétiquement modifiés). Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur et notamment celles mentionnées à l'article XIII du Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483950569📞
Courrier électronique: kdalmas@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour les besoins des services du département du Var
20191498”
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour les besoins des services du département du Var et notamment de la...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour les besoins des services du département du Var et notamment de la direction d'appui aux relations institutionnelles et du Centre départemental de l'enfance (du Pradet et de Draguignan). Le titulaire doit respecter notamment les normes françaises et européennes en vigueur au moment de la commande et les spécifications techniques existantes et mises à jour du Groupe permanent d'études des marchés/Denrées alimentaires (GPEM/DA). Le fournisseur attestera dans le mémoire technique que les produits commandés et livrés ne contiennent pas d'OGM (Organismes génétiquement modifiés). Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur et notamment celles mentionnées à l'article XIII du Cahier des clauses particulières (CCP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour les besoins des services du département du Var et notamment de la...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour les besoins des services du département du Var et notamment de la direction d'appui aux relations institutionnelles et du Centre départemental de l'enfance (du Pradet et de Draguignan). Le titulaire doit respecter notamment les normes françaises et européennes en vigueur au moment de la commande et les spécifications techniques existantes et mises à jour du Groupe permanent d'études des marchés/Denrées alimentaires (GPEM/DA). Le fournisseur attestera dans le mémoire technique que les produits commandés et livrés ne contiennent pas d'OGM (Organismes génétiquement modifiés). Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur et notamment celles mentionnées à l'article XIII du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— modification clause de variation des prix,
— modalités de paiement pourront être adaptées,
— prestations de service supplémentaires/modificatives pour...”
Description des options
— modification clause de variation des prix,
— modalités de paiement pourront être adaptées,
— prestations de service supplémentaires/modificatives pour lesquelles aucun prix n'est prévu,
— substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum sur la durée totale du marché: 60 000,00 EUR HT. Montant maximum sur la durée totale du marché: 480 000,00 EUR HT. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants:
— le critère prix (pondéré à 40 %) sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (a) partie non contractuelle du bordereau des prix valant, détail quantitatif estimatif) pour 90 % et du rabais (b) indiqué à l'article IV de l'acte d'engagement) pour 10 %.
La note totale sur 100 ainsi obtenue sera ramenée sur 40 selon la formule suivante : note (a+b)/100 x 40 — le critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) apprécié sur la base du mémoire technique:
1) moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d'affecter a la réalisation du marche (note sur 20 points);
2) indication de la provenance des fournitures — conditions de stockage — d'emballage — de transport — conditionnement, moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des produits (sur 20 points);
3) description de la méthodologie d'intervention pour réaliser la prestation à partir de la réception du bon de commande (sur 20 points);
4) en cas de rupture d'approvisionnement d'un article commandé, description des modalités mises en place, notamment l'information du département, la proposition de produits de substitution... (sur 10 points) 2;
5) développement durable (sur 30 points) le total des points du critère valeur technique étant au maximum de 100 les points obtenus sont ensuite calculés de la manière suivante : nombre de points obtenu par le candidat x 60/100.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 228-558786 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour les besoins des services du département du Var et notamment de la...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour les besoins des services du département du Var et notamment de la direction d'appui aux relations institutionnelles et du centre départemental de l'enfance (du Pradet et de Draguignan). Le titulaire doit respecter notamment les normes françaises et européennes en vigueur au moment de la commande et les spécifications techniques existantes et mises à jour du Groupe permanent d'études des marchés/denrées alimentaires (GPEM/DA). Le fournisseur attestera dans le mémoire technique que les produits commandés et livrés ne contiennent pas d'OGM (Organismes génétiquement modifiés). Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur et notamment celles mentionnées à l'article XIII du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour les besoins des services du département du Var et notamment de la...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de fourniture de produits alimentaires surgelés ou congelés pour les besoins des services du département du Var et notamment de la direction d'appui aux relations institutionnelles et du centre départemental de l'enfance (du Pradet et de Draguignan). Le titulaire doit respecter notamment les normes françaises et européennes en vigueur au moment de la commande et les spécifications techniques existantes et mises à jour du Groupe permanent d'études des marchés/denrées alimentaires (GPEM/DA). Le fournisseur attestera dans le mémoire technique que les produits commandés et livrés ne contiennent pas d'OGM (Organismes génétiquement modifiés). Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur et notamment celles mentionnées à l'article XIII du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— modification clause de variation des prix;
— modalités de paiement pourront être adaptées;
— prestations de service supplémentaires/modificatives pour...”
Description des options
— modification clause de variation des prix;
— modalités de paiement pourront être adaptées;
— prestations de service supplémentaires/modificatives pour lesquelles aucun prix n'est prévu;
— substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-558786
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: ZI — BP 41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Le montant de 480 000 EUR HT renseigné (ci-dessus) correspond au montant maximal du marché sur la durée totale du marché.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 109-264328 (2020-06-04)