Fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres pour le compte du groupement territorial Saône-et-Loire — Bresse — Morvan

Centre hospitalier W. Morey

Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché relatif à la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge des adhérents du groupement territorial Saône-et-Loire — Bresse — Morvan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier W. Morey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 19S0023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier W. Morey
Adresse postale: 4 rue Capitaine Drillien
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385910008 📞
Fax: +33 385910187 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Date de début: 2019-06-17 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122134
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres établissements: voir annexe 1 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 874 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey.

Description des renouvellements:

Au-delà de cette période ferme, le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié par écrit au titulaire de décision de non reconduction du marché au moins 1 mois avant la fin de chaque période, le marché est réputé reconduit tacitement.

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey.

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise.

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de La Guiche
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de La Guiche.

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de Toulon-sur-Arroux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Toulon-sur-Arroux.

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier d'Autun
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier d'Autun.

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de Chagny
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Chagny.

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Montceau-les-Mines.

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour les patients bariatriques du GHT Saône-et-Loire — Bresse —Morvan
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres pour les patients bariatriques du GHT Saône-et-Loire — Bresse — Morvan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les transporteurs sanitaires doivent être agréés dans les conditions définies aux articles R. 6312-1 du code de la santé publique et bénéficier d'une autorisation de mise en service délivrés dans les conditions définies à l'article R. 6312-33 du même code.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 053-122134 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6095769.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294994
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122134
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier Chalon sur Saône - william Morey
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - william Morey

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de La Guiche
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier de La Guiche

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de Toulon sur Arroux
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier de Toulon sur Arroux

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier d'autun
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier d'autun

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de Chagny
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier de Chagny

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de Montceau les Mines
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier de Montceau les Mines

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour les patients bariatriques du GHT Saône et Loire - bresse - morvan
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres pour les patients bariatriques du GHT Saône et Loire - bresse - morvan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Pourcentage de réduction accordé sur les tarifs réglementés
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Ambulances Rigollet
Commune postale: La Guiche
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 201884.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: GIE Centre ambulancier 71
Commune postale: Branges
Valeur totale du marché: 4827304.52 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Ambulances Duband
Commune postale: Toulon-sur-Arroux
Valeur totale du marché: 204972.52 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: SAS AD2A
Commune postale: Génelard
Valeur totale du marché: 861 608 EUR 💰
Nom: Ambulances Douard
Commune postale: Saint-Vallier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 120-294994 (2019-06-21)

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