Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché relatif à la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge des adhérents du groupement territorial Saône-et-Loire — Bresse — Morvan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres pour le compte du groupement territorial Saône-et-Loire — Bresse — Morvan
19S0023”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché relatif à la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché relatif à la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge des adhérents du groupement territorial Saône-et-Loire — Bresse — Morvan.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 874 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey.”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-17 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au-delà de cette période ferme, le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Si le...”
Description des renouvellements
Au-delà de cette période ferme, le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié par écrit au titulaire de décision de non reconduction du marché au moins 1 mois avant la fin de chaque période, le marché est réputé reconduit tacitement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier spécialisé de Sevrey” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de La Guiche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de La Guiche.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de Toulon-sur-Arroux” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Toulon-sur-Arroux.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier d'Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier d'Autun.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de Chagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Chagny.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de Montceau-les-Mines” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Montceau-les-Mines.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour les patients bariatriques du GHT Saône-et-Loire — Bresse —Morvan” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres pour les patients bariatriques du GHT Saône-et-Loire — Bresse — Morvan.”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres pour les patients bariatriques du GHT Saône-et-Loire — Bresse — Morvan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les transporteurs sanitaires doivent être agréés dans les conditions définies aux articles R. 6312-1 du code de la santé publique et bénéficier d'une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les transporteurs sanitaires doivent être agréés dans les conditions définies aux articles R. 6312-1 du code de la santé publique et bénéficier d'une autorisation de mise en service délivrés dans les conditions définies à l'article R. 6312-33 du même code.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres établissements: voir annexe 1 du CCAP.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 053-122134 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6095769.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier Chalon sur Saône - william Morey” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - william Morey” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Pourcentage de réduction accordé sur les tarifs réglementés
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise” Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de La Guiche
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier de La Guiche” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de Toulon sur Arroux” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier de Toulon sur Arroux” Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier d'autun
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier d'autun” Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de Chagny
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier de Chagny” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de Montceau les Mines” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres à la charge du Centre Hospitalier de Montceau les Mines” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour les patients bariatriques du GHT Saône et Loire - bresse - morvan” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres pour les patients bariatriques du GHT Saône et Loire - bresse - morvan”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres pour les patients bariatriques du GHT Saône et Loire - bresse - morvan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190088
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de La Guiche
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Rigollet
Commune postale: La Guiche
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201884.95 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Centre ambulancier 71
Commune postale: Branges
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4827304.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier spécialisé de Sevrey” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4827304.52 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4827304.52 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de Chagny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4827304.52 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour les patients bariatriques du GHT Saône-et-Loire — Bresse — Morvan” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4827304.52 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 190090
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de Toulon-sur-Arroux”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Duband
Commune postale: Toulon-sur-Arroux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204972.52 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 190099
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Transports sanitaires terrestres pour le Centre hospitalier de Montceau-les-Mines”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AD2A
Commune postale: Génelard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 861 608 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 190100
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Douard
Commune postale: Saint-Vallier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 861 608 💰
Source: OJS 2019/S 120-294994 (2019-06-21)