Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour camions, matériels et engins de marques: Claas, John Deere, Mercedes, SMA, Noremat, Rabaud, Bialler, Sicométal, Acometis, Assaloni, EPOKE, Villeton, Schmidt, Europe Service, Fenwick, ARVEL, Eliatis et Caravaggi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour camions, matériels et engins
19ctrd003”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour camions, matériels et engins de marques: Claas, John Deere, Mercedes, SMA, Noremat, Rabaud,...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour camions, matériels et engins de marques: Claas, John Deere, Mercedes, SMA, Noremat, Rabaud, Bialler, Sicométal, Acometis, Assaloni, EPOKE, Villeton, Schmidt, Europe Service, Fenwick, ARVEL, Eliatis et Caravaggi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour engins Claas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour matériels et engins de marque Claas.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour engins John Deere
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour matériels et engins de marque John Deere.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour engins Mercedes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour matériels et engins de marque Mercedes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour matériels SMA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour matériels de marque SMA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour matériels Noremat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour matériels de marque Noremat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour matériels Rabaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour matériels de marque Rabaud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour outils de raclage Bialler
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour matériels de marque Bialler.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour outils de raclage et engins Sicometal
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour matériels de marque Sicometal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour matériels Acometis
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour matériels de marque Acometis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour engins Assaloni
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour matériels et engins de marque Assaloni.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour engins Fenwick
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour matériels et engins de marque Fenwick.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour matériels Arvel
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées pour matériels de marque Arvel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour engins Eliatis
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour matériels et engins de marque Eliatis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour matériels Epoke et Villeton
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour matériels et engins de marque Epoke et Villeton.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour matériels Caravaggi
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour matériels de marque Caravaggi.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour matériels Schmidt et Europe Service
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour matériels de marque Schmidt et Europe Service.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
Numéro de la consultation: 19ctrd003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2019/S 104-251489 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour camions, matériels et engins de marques: Claas, John Deere, Mercedes, SMA, Noremat, Rabaud,...”
Brève description
Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour camions, matériels et engins de marques: Claas, John Deere, Mercedes, SMA, Noremat, Rabaud, Bialler, Sicometal, Acometis, Assaloni, Epoke, Villeton, Schmidt, Europe Service, Fenwick, Arvel, Eliatis et Caravaggi.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Pour engins CLAAS
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour matériels et engins de marque CLAAS.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pour engins CLAAS
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pour engins John Deere
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nova
Adresse postale: Font de Durance
Commune postale: Oraison
Code postal: 04700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12400.78 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pour engins Mercedes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Daga Mercedes Benz
Adresse postale: 120 route de Gap
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5131.26 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pour matériels SMA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11190.58 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pour matériels Noremat
Nom et adresse du contractant
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20414.08 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pour matériels Rabaud
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rabaud SAS
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: Sainte-Cécile
Code postal: 85110
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5493.65 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Pour outils de raclage Bialler
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bialler
Adresse postale: ZI Route des Maisons Blanches
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7861.52 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Pour outils de raclage et engins Sicometal
Nom et adresse du contractant
Nom: Sicometal
Adresse postale: ZI du Plan d'Acier
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3958.48 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Pour matériels Acometis
Nom et adresse du contractant
Nom: Acometis Production SAS
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz-Haut-Rhin
Code postal: 68360
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7850.07 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Pour engins Assaloni
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Pour engins Fenwick
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Pour matériels Arvel
Nom et adresse du contractant
Nom: Arvel
Adresse postale: ZA Perache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4298.45 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Pour engins Eliatis
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Pour matériels Epoke et Villeton
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Villeton Jean
Adresse postale: ZI RN6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5795.15 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Pour matériels Caravaggi
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Pour matériels Schmidt et Europe Service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11806.62 💰
“S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montant d'attribution indiqués le sont à titre indicatif et ont servi au jugement des offres.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'état. Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du conseil d'état du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'état du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2019/S 211-516052 (2019-10-29)