Fourniture de gaz vert ou biométhane et prestations de services associées

Ville de Grande-Synthe

Fourniture de gaz vert ou biométhane et prestations de services associées.
Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'approvisionnement et de Vente d'energies (Save)

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-07-01	Informations complémentaires
2019-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Fourniture de gaz vert ou biométhane et prestations de services associées. Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 361301027 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281885
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre à marché subséquent: — lot 1: durée 13 mois à compter de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage puis reconductible 2 fois pour périodes de 13 mois, — lot 2: durée 20 mois à compter de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage puis reconductible 1 fois pour 20 mois. Seules les 5 meilleures offres seront retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres pour chaque lot. Unité monétaire: l'euros. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — DC1, — DC2, — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — attestation d'assurance, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail, — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique. Accord-cadre à marchés subséquents sas minimum ni maximum critères de jugement des offres de l'accord-cadre pour les 2 lots: — valeur technique de l'offre (15 %) jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit: —— le modèle de facturation par enveloppe budgétaire (4 %), —— qualité de la plateforme internet mise à disposition (4 %), —— qualité de l'organisation humaine et technique appréciée au regard des éléments transmis au point 1 du mémoire technique (3 %), et —— les modalités de rattachement ou suppression d'un point de livraison et les autres services en réponse aux prestations demandées au CCTP (4 %), — prix des prestations: montant annuel total en EUR TTC (pondération: 85 %).

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre à marché subséquent:

— lot 1: durée 13 mois à compter de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage puis reconductible 2 fois pour périodes de 13 mois,

— lot 2: durée 20 mois à compter de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage puis reconductible 1 fois pour 20 mois.

Seules les 5 meilleures offres seront retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres pour chaque lot.

Unité monétaire: l'euros.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— DC1,

— DC2,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation d'assurance,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.

Accord-cadre à marchés subséquents sas minimum ni maximum critères de jugement des offres de l'accord-cadre pour les 2 lots:

— valeur technique de l'offre (15 %) jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit:

—— le modèle de facturation par enveloppe budgétaire (4 %),

—— qualité de la plateforme internet mise à disposition (4 %),

—— qualité de l'organisation humaine et technique appréciée au regard des éléments transmis au point 1 du mémoire technique (3 %), et

—— les modalités de rattachement ou suppression d'un point de livraison et les autres services en réponse aux prestations demandées au CCTP (4 %),

— prix des prestations: montant annuel total en EUR TTC (pondération: 85 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz vert ou biométhane et prestations de services associées.

Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gaz vert ou biométhane — points de livraison à raccorder au réseau de chaleur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Points de livraison à raccorder au réseau de chaleur — raccordement effectif à titre indicatif fin 2020 — unité monétaire: l'euro.

Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une durée de 13 mois.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz vert ou biométhane — points de livraison non raccordés au réseau de chaleur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de gaz vert ou biométhane — points de livraison non raccordés au réseau de chaleur — unité monétaire: l'euro

Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une durée de 20 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Grande-Synthe.

Ville de Grande-Synthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Situation économique et financière: — déclaration du candidat dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— garanties professionnelles, techniques et financières Il est également demandé au candidat de préciser:

—— qu'Il est titulaire de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2003

—— qu'Il remplit les conditions fixées par le décret nº 2004-251 du 19.3.2004, relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À titre indicatif et sans engagement de l'administration le lot…

… nº1 comporte 42 points de livraison pour une Consommation annuelle de référence (CAR) égale à 13 068 Mwh PCS.

… nº 2 comporte 17 points de livraison pour une Consommation annuelle de référence (CAR) égale à 1 331 Mwh PCS.

À titre indicatif, les accords-cadres devraient être notifiés à leur titulaire au mois d'août 2019 pour une date de début d'exécution au 30.8.2019 pour les 2 lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grande-Synthe

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Durée de l'accord-cadre à marché subséquent:

— lot 1: durée 13 mois à compter de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage puis reconductible 2 fois pour périodes de 13 mois,

— lot 2: durée 20 mois à compter de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage puis reconductible 1 fois pour 20 mois.

Seules les 5 meilleures offres seront retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres pour chaque lot.

Unité monétaire: l'euros.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— DC1,

— DC2,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:…

… attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

… NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation d'assurance,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.

Accord-cadre à marchés subséquents sas minimum ni maximum critères de jugement des offres de l'accord-cadre pour les 2 lots:

— valeur technique de l'offre (15 %) jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit:

—— le modèle de facturation par enveloppe budgétaire (4 %),

—— qualité de la plateforme internet mise à disposition (4 %),

—— qualité de l'organisation humaine et technique appréciée au regard des éléments transmis au point 1 du mémoire technique (3 %), et

—— les modalités de rattachement ou suppression d'un point de livraison et les autres services en réponse aux prestations demandées au CCTP (4 %),

— prix des prestations: montant annuel total en EUR TTC (pondération: 85 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 59014 Lille Cedex. Tél: +33 359542342 / Télécopie: +33 359542445 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou ^Par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 115-281885 (2019-06-14)

Informations complémentaires (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz vert ou biométhane et prestations de services associées — accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310518
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-281885
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2019/S 127-310518 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gaz vert ou biométhane et prestations de services associées. Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-430691
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: — prix des prestations (85 %), — valeur technique de l'offre (15 %) décomposée comme suit: modèle de facturation par enveloppe budgétaire 4 %, qualité de la plateforme internet mise à disposition 4 %, qualité de l'organisation humaine et technique 3 %, et modalités de rattachement ou suppression d'un point de livraison et autres services 4 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Points de livraison a raccorder au reseau de chaleur raccordement effectif à titre indicatif fin 2020.

Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres:

— prix des prestations (85 %),

— valeur technique de l'offre (15 %) décomposée comme suit: modèle de facturation par enveloppe budgétaire 4 %, qualité de la plateforme internet mise à disposition 4 %, qualité de l'organisation humaine et technique 3 %, et modalités de rattachement ou suppression d'un point de livraison et autres services 4 %.

Intitulé du lot: Fourniture de gaz vert ou biométhane — points de livraison non raccordes au réseau de chaleur.
Brève description:

Fourniture de gaz vert ou biométhane — points de livraison non raccordes au réseau de chaleur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Société d'approvisionnement et de Vente d'energies (SAVE)
Numéro d'enregistrement national: 53060966800039
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 53060966900039
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Unité monétaire: l'euro. Durée de l'accord-cadre à marché subséquent:

— lot2: durée 20 mois à compter de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage puis reconductible 1 fois pour 20 mois. Les marchés ont été signés le 24.8.2019 sous les numéros suivants:

— a 2019/026 — lot 1 attribué à Gaz de Bordeaux, 6 pl Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex,

— a 2019/027 — lot 1 attribué à SAVE, 148-152 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt,

— a 2019/028 — lot 2 attribué à Gaz de Bordeaux, 6 pl Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex,

— a 2019/029 — lot 2 attribué à SAVE, 148-152 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe, place François Mitterrand, BP 149, 59792 Grande-Synthe Cedex (fax: +33 328627712 — mail: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 177-430691 (2019-09-11)

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