Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz vert ou biométhane et prestations de services associées
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture de gaz vert ou biométhane et prestations de services associées.
Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz vert ou biométhane — points de livraison à raccorder au réseau de chaleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grande-Synthe.
Description du marché:
“Points de livraison à raccorder au réseau de chaleur — raccordement effectif à titre indicatif fin 2020 — unité monétaire: l'euro.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une durée de 13 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz vert ou biométhane — points de livraison non raccordés au réseau de chaleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grande-Synthe
Description du marché:
“Fourniture de gaz vert ou biométhane — points de livraison non raccordés au réseau de chaleur — unité monétaire: l'euro”
Durée de l'accord: 20
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une durée de 20 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — déclaration du candidat dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— garanties professionnelles, techniques et financières Il est également demandé au candidat de préciser:
—— qu'Il est titulaire de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2003
—— qu'Il remplit les conditions fixées par le décret nº 2004-251 du 19.3.2004, relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre indicatif et sans engagement de l'administration le lot nº1 comporte 42 points de livraison pour une Consommation annuelle de référence (CAR) égale...”
Conditions d'exécution du contrat
À titre indicatif et sans engagement de l'administration le lot nº1 comporte 42 points de livraison pour une Consommation annuelle de référence (CAR) égale à 13 068 Mwh PCS.
À titre indicatif et sans engagement de l'administration le lot nº 2 comporte 17 points de livraison pour une Consommation annuelle de référence (CAR) égale à 1 331 Mwh PCS.
À titre indicatif, les accords-cadres devraient être notifiés à leur titulaire au mois d'août 2019 pour une date de début d'exécution au 30.8.2019 pour les 2 lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Durée de l'accord-cadre à marché subséquent:
— lot 1: durée 13 mois à compter de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage puis...”
Durée de l'accord-cadre à marché subséquent:
— lot 1: durée 13 mois à compter de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage puis reconductible 2 fois pour périodes de 13 mois,
— lot 2: durée 20 mois à compter de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage puis reconductible 1 fois pour 20 mois.
Seules les 5 meilleures offres seront retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres pour chaque lot.
Unité monétaire: l'euros.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC1,
— DC2,
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurance,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
Accord-cadre à marchés subséquents sas minimum ni maximum critères de jugement des offres de l'accord-cadre pour les 2 lots:
— valeur technique de l'offre (15 %) jugée sur la base du mémoire technique, décomposée comme suit:
—— le modèle de facturation par enveloppe budgétaire (4 %),
—— qualité de la plateforme internet mise à disposition (4 %),
—— qualité de l'organisation humaine et technique appréciée au regard des éléments transmis au point 1 du mémoire technique (3 %), et
—— les modalités de rattachement ou suppression d'un point de livraison et les autres services en réponse aux prestations demandées au CCTP (4 %),
— prix des prestations: montant annuel total en EUR TTC (pondération: 85 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 59014 Lille Cedex. Tél: +33 359542342 / Télécopie: +33 359542445 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou ^Par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 115-281885 (2019-06-14)
Informations complémentaires (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz vert ou biométhane et prestations de services associées — accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 115-281885
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: [...] montant annuel total en EUR (TTC) [...]
Nouvelle valeur
Texte: [...] montant total sur la 1 période en EUR (TTC) [...]
Source: OJS 2019/S 127-310518 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place François Mitterrand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gaz vert ou biométhane et prestations de services associées. Accord-cadre à marché subséquent sans minimum ni maximum.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1005130
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1233451
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Points de livraison a raccorder au reseau de chaleur raccordement effectif à titre indicatif fin 2020.” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres:
— prix des prestations (85 %),
— valeur technique de l'offre (15 %) décomposée comme suit: modèle de facturation par...”
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
— prix des prestations (85 %),
— valeur technique de l'offre (15 %) décomposée comme suit: modèle de facturation par enveloppe budgétaire 4 %, qualité de la plateforme internet mise à disposition 4 %, qualité de l'organisation humaine et technique 3 %, et modalités de rattachement ou suppression d'un point de livraison et autres services 4 %.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz vert ou biométhane — points de livraison non raccordes au réseau de chaleur.” Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz vert ou biométhane — points de livraison non raccordes au réseau de chaleur.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-281885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Points de livraison à raccorder au réseau de chaleur raccordement effectif à titre indicatif fin 2020”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de Vente d'energies (SAVE)
Numéro d'enregistrement national: 53060966800039
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 861767
Offre la plus élevée: 1062497
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de gaz vert ou biométhane — points de livraison non raccordes au réseau de chaleur” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53060966900039
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 143363
Offre la plus élevée: 170954
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Unité monétaire: l'euro. Durée de l'accord-cadre à marché subséquent:
— lot 1: durée 13 mois à...”
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Unité monétaire: l'euro. Durée de l'accord-cadre à marché subséquent:
— lot 1: durée 13 mois à compter de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage puis reconductible 2 fois pour périodes de 13 mois,
— lot2: durée 20 mois à compter de la date qui sera fixée sur l'ordre de service de démarrage puis reconductible 1 fois pour 20 mois. Les marchés ont été signés le 24.8.2019 sous les numéros suivants:
— a 2019/026 — lot 1 attribué à Gaz de Bordeaux, 6 pl Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex,
— a 2019/027 — lot 1 attribué à SAVE, 148-152 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt,
— a 2019/028 — lot 2 attribué à Gaz de Bordeaux, 6 pl Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex,
— a 2019/029 — lot 2 attribué à SAVE, 148-152 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe, place François Mitterrand, BP...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe, place François Mitterrand, BP 149, 59792 Grande-Synthe Cedex (fax: +33 328627712 — mail: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue. Les recours sont à introduire soit auprès du tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 177-430691 (2019-09-11)