L'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum, ni maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de Domial.
Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP).
Date de début des livraisons: 1.7.2019, en application du 1 marché subséquent (date prévisionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction juridique
Téléphone: +33 389865385📞
Courrier électronique: dj@domial.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.domial.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel rendu site
19FDA01100
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum, ni maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de...”
Brève description
L'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum, ni maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de Domial.
Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP).
Date de début des livraisons: 1.7.2019, en application du 1 marché subséquent (date prévisionnelle).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution du lot se fera dans les départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe du CCP.”
Description du marché: Fourniture de gaz naturel rendu site.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (nom): Rattachement ou suppression d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par décision expresse à la date anniversaire du contrat. Il pourra ainsi être prorogé une fois sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par décision expresse à la date anniversaire du contrat. Il pourra ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La décision de reconduire ou non le présent accord-cadre sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins 3 mois avant sa date d'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les points de livraison sont listés dans l'annexe du CCP.
Critères d'attribution
Prix
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Barr
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— recevabilité conformément à l'article 55.IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— capacités...”
Liste et brève description des conditions
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— recevabilité conformément à l'article 55.IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
Présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature dûment renseignée comprenant:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
Soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n 2004-250 du 19.3.2004,
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n 2004-250 du 19.3.2004,
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Procédure: appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance n...”
Procédure: appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠
Source: OJS 2019/S 063-146038 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum, ni maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de...”
Brève description
L'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum, ni maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de Domial.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 545 348 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01 — secteur GRDF (départements 67 et 68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Champ d'application du marché
Titre: Lot 02 — secteur Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Titre: Lot 03 — secteur Barr
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Titre: Lot 04 — secteur Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FDA01101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 01 — secteur GRDF: 67-68
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsen
Numéro d'enregistrement national: 501193171
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 727 060 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 727 060 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ES Energies
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 727 060 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19FDA01102
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 02 — secteur Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 724380.04 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19FDA01103
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 03 — secteur BARR
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Barr
Numéro d'enregistrement national: 915 720 015
Adresse postale: 1 rue du Lycée
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 088 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19FDA01104
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot 04 — secteur Colmar
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis
Numéro d'enregistrement national: 533 155 586
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5819.96 💰