Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux et de services associés
201907-GMPL”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux et de services associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux et de services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-04-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Autofinancement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative,
— recours contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative,
— recours contractuel: application de l'article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative,
— recours en indemnisation: prescription quadriennale,
— recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014 — département de Tarn-et-Garonne),
— recours pour excès de pouvoir: peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de la transmission au représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 045-102443 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196045.26 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-102443
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux et de services associés
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://www.gazdebordeaux.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196045.26 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les prix indiqués sont en euros (TTC).
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel: application de l'article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation: prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014 — département de Tarn-et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir: peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de la transmission au représentant de l'État et de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 109-265335 (2019-06-05)