Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 qui appartiennent à la commune de Martigues, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 7 200 Mwh Pcs. Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux,
— l'accès aux réseaux dans le cadre du contrat unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec maximum, traité à prix unitaires applicables aux prestations réellement exécutées pendant toute la durée du marché. Le tarif comporte une part forfaitaire et une part variable liée à la consommation effective.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 925 000 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 24 900 Mwh Pcs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz et de services associés — du 1.7.2019 au 30.6. 62022
2019-F-0008”
Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 qui appartiennent à la commune...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 qui appartiennent à la commune de Martigues, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 7 200 Mwh Pcs. Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux,
— l'accès aux réseaux dans le cadre du contrat unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec maximum, traité à prix unitaires applicables aux prestations réellement exécutées pendant toute la durée du marché. Le tarif comporte une part forfaitaire et une part variable liée à la consommation effective.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 925 000 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 24 900 Mwh Pcs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 qui appartiennent à la commune...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 qui appartiennent à la commune de Martigues, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 7 200 Mwh Pcs. Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux,
— l'accès aux réseaux dans le cadre du contrat unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec maximum, traité à prix unitaires applicables aux prestations réellement exécutées pendant toute la durée du marché. Le tarif comporte une part forfaitaire et une part variable liée à la consommation effective.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 925 000 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 24 900 Mwh Pcs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— pouvoir de signature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, lieux de provenance du gaz naturel (origine des approvisionnements) et le nombre de points d'injection sur le réseau français Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— certificat d'autorisation de distribution du gaz naturel.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant année 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: commune de Martigues, avenue Louis Sammut, BP 60101 13692 Martigues.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-f-0008.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-185505 (2019-04-17)
Informations complémentaires (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz et de services associés — du 1.7.2019 au 30.6.2022
2019-F-0008”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 qui appartiennent à la Commune...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 qui appartiennent à la Commune de Martigues, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 7 200 Mwh Pcs. Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux,
— l'accès aux réseaux dans le cadre du contrat unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec maximum, traité à prix unitaires applicables aux prestations réellement exécutées pendant toute la durée du marché. Le tarif comporte une part forfaitaire et une part variable liée à la consommation effective. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 925 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 24 900,00 Mwh Pcs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-185505
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Source: OJS 2019/S 086-206334 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 qui appartiennent à la Commune...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 qui appartiennent à la Commune de Martigues, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 7 200 Mwh PCS. Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux,
— l'accès aux réseaux dans le cadre du contrat unique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec maximum, traité à prix unitaires applicables aux prestations réellement exécutées pendant toute la durée du marché. Le tarif comporte une part forfaitaire et une part variable liée à la consommation effective. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 925 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 24 900 Mwh PCS.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 362852.30 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 qui appartiennent à la Commune...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 qui appartiennent à la Commune de Martigues, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 7 200 Mwh PCS. Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux,
— l'accès aux réseaux dans le cadre du contrat unique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec maximum, traité à prix unitaires applicables aux prestations réellement exécutées pendant toute la durée du marché. Le tarif comporte une part forfaitaire et une part variable liée à la consommation effective. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 925 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 24 900 Mwh PCS.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-185505
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392852.30 💰