Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques — relance des lots nº 1 et nº 2 suite à infructuosité

Département de la Haute-Saône

Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques — relance des lots nº 1 et nº 2 suite à infructuosité. Attention, la longueur des éléments de glissière ne devra pas dépasser 4,50 m (longueur maximale acceptée par les engins de l'atelier glissières de l'unité technique spécialisée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Distriroute SAS

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: 249
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.roy@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957663 📞
Fax: +33 384957661 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sVTvP-zFxx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Date de début: 2019-03-11 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045328
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1, le seul critère intervenant pour le jugement des offres est le prix, pondération 100 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques NF réalisés avant le 1.1.2014 (reparations sur dispositifs existant)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques NF réalisés avant le 1.1.2014 (reparations sur dispositifs existant).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. (cf. article 1.3 du CCAP).

Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 1, le seul critère intervenant pour le jugement des offres est le prix, pondération 100 %.

Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques ce réalisés après le 1.1.2014 (travaux neufs ou reparation dispositifs neufs)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques ce réalisés après le 1.1.2014 (travaux neufs ou reparation dispositifs neufs).

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 2, les critères intervenant pour le jugement des offres sont:

— prix: pondération 40 %,

— valeur technique: pondération 60 % (après analyse des documents techniques demandés dans le CCTP du lot nº 2, remis par le candidat à l'appui de son offre).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité technique spécialisée — 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient toutes les garanties en rapport avec les prestations. Les produits proposés devront être certifiés conformes aux normes NF en 1317-1, NF en 1317-2, NF en 1317-2/a1, NF env 1317-4, NF en 1317-5 ou équivalentes ou faire l'objet d'une autorisation d'emploi. La longueur des éléments de glissières ne devront pas dépasser 4,50 m (longueur maximale acceptée par les engins d'ateliers glissières de l'UTS).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département — 70000 Vesoul
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Unité technique spécialisée — 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une prochaine consultation est prévue courant l'année 2022

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et avec un seul et unique opérateur économique par lot (groupement d'entreprises ou entreprise unique). Le délai de livraison des produits sera proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (cf. art. 4 de l'AE) et ne pourra pas dépasser le plafond fixé à 7 jours.

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

La date d'ouverture des plis fixée au 4.3.2019 est indicative.

Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 1.10.18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur «achatpublic.com».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 021-045328 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 135132.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie, BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199570
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-045328
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'estimation initiale du lot nº 1 est indiquée pour 4 ans (1 an + 3 périodes de reconduction d'1 an). La valeur finale du lot attribué est une valeur annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques nf réalisés avant le 1.1.2014 (reparations sur dispositifs existant)
Brève description:

Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques nf réalisés avant le 1.1.2014 (reparations sur dispositifs existant).

Informations complémentaires:

L'estimation initiale du lot nº 1 est indiquée pour 4 ans (1 an + 3 périodes de reconduction d'1 an). La valeur finale du lot attribué est une valeur annuelle

Brève description:

Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques ce réalises après le 1.1.2014 (travaux neufs ou reparation dispositifs neufs)

Informations complémentaires:

L'estimation initiale du lot nº 2 est indiquée pour 4 ans (1 an + 3 périodes de reconduction d'1 an). La valeur finale du lot attribué est la valeur pour ces 4 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité Technique Spécialisée, 5 rue de l'industrie, 70000 Vesoul.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Distriroute SAS
Numéro d'enregistrement national: 47800998000011
Adresse postale: 27 rue du Champs de Mars, CS 60919
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57209
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387987597 📞
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 35294.59 EUR 💰
99838.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité Technique Spécialisée — 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul

Référence
Informations complémentaires

Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 23.4.2019. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: Unité Technique Spécialisée, 5 rue de l'industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 084-199570 (2019-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Glissières de sécurité (2)