Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques — relance des lots nº 1 et nº 2 suite à infructuosité. Attention, la longueur des éléments de glissière ne devra pas dépasser 4,50 m (longueur maximale acceptée par les engins de l'atelier glissières de l'unité technique spécialisée).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques — relance des lots nº 1 et nº 2 suite à infructuosité
249”
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques — relance des lots nº 1 et nº 2 suite à infructuosité. Attention, la longueur des éléments de...”
Brève description
Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques — relance des lots nº 1 et nº 2 suite à infructuosité. Attention, la longueur des éléments de glissière ne devra pas dépasser 4,50 m (longueur maximale acceptée par les engins de l'atelier glissières de l'unité technique spécialisée).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques NF réalisés avant le 1.1.2014 (reparations sur dispositifs existant)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité technique spécialisée — 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques NF réalisés avant le 1.1.2014 (reparations sur dispositifs existant).” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-11 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. (cf. article 1.3 du CCAP).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1, le seul critère intervenant pour le jugement des offres est le prix, pondération 100 %.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques ce réalisés après le 1.1.2014 (travaux neufs ou reparation dispositifs neufs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques ce réalisés après le 1.1.2014 (travaux neufs ou reparation dispositifs neufs).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2, les critères intervenant pour le jugement des offres sont:
— prix: pondération 40 %,
— valeur technique: pondération 60 % (après analyse...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 2, les critères intervenant pour le jugement des offres sont:
— prix: pondération 40 %,
— valeur technique: pondération 60 % (après analyse des documents techniques demandés dans le CCTP du lot nº 2, remis par le candidat à l'appui de son offre).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient toutes les garanties en rapport avec les prestations. Les produits proposés devront être certifiés conformes aux normes NF en 1317-1, NF en 1317-2, NF en 1317-2/a1, NF env 1317-4, NF en 1317-5 ou équivalentes ou faire l'objet d'une autorisation d'emploi. La longueur des éléments de glissières ne devront pas dépasser 4,50 m (longueur maximale acceptée par les engins d'ateliers glissières de l'UTS).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département — 70000 Vesoul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une prochaine consultation est prévue courant l'année 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et avec un seul et unique opérateur économique par lot (groupement...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et avec un seul et unique opérateur économique par lot (groupement d'entreprises ou entreprise unique). Le délai de livraison des produits sera proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (cf. art. 4 de l'AE) et ne pourra pas dépasser le plafond fixé à 7 jours.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La date d'ouverture des plis fixée au 4.3.2019 est indicative.
Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 1.10.18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur «achatpublic.com».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 021-045328 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie, BP 10339
Personne de contact: Unité Technique Spécialisée — 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques — relance des lots nº 1 et nº 2 suite à infructuosité. Attention, la longueur des éléments de...”
Brève description
Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques — relance des lots nº 1 et nº 2 suite à infructuosité. Attention, la longueur des éléments de glissière ne devra pas dépasser 4,50 m (longueur maximale acceptée par les engins de l'atelier glissières de l'Unité Technique spécialisée).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135132.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques nf réalisés avant le 1.1.2014 (reparations sur dispositifs existant)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Unité Technique Spécialisée, 5 rue de l'industrie, 70000 Vesoul.
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques nf réalisés avant le 1.1.2014 (reparations sur dispositifs existant).”
Informations complémentaires:
“L'estimation initiale du lot nº 1 est indiquée pour 4 ans (1 an + 3 périodes de reconduction d'1 an). La valeur finale du lot attribué est une valeur annuelle”
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques ce réalises après le 1.1.2014 (travaux neufs ou reparation dispositifs neufs)”
Informations complémentaires:
“L'estimation initiale du lot nº 2 est indiquée pour 4 ans (1 an + 3 périodes de reconduction d'1 an). La valeur finale du lot attribué est la valeur pour...”
Informations complémentaires
L'estimation initiale du lot nº 2 est indiquée pour 4 ans (1 an + 3 périodes de reconduction d'1 an). La valeur finale du lot attribué est la valeur pour ces 4 années.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-045328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques — lot nº 1: dispositifs réalisés avant le 1.1.2014”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Distriroute SAS
Numéro d'enregistrement national: 47800998000011
Adresse postale: 27 rue du Champs de Mars, CS 60919
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57209
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387987597📞
Fax: +33 387987596 📠
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35294.59 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques. Lot nº 2: dispositifs réalisés après le 1.1.2014” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99838.10 💰
“Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 23.4.2019. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: Unité Technique...”
Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 23.4.2019. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: Unité Technique Spécialisée, 5 rue de l'industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besançon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 084-199570 (2019-04-25)