Fourniture de denrées alimentaires

Ville de Salon-de-Provence

Cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la ville. Certaines denrées nécessaires à la réalisation des repas font l'objet de marchés distincts, passés selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2º du code de la commande publique, et non couvertes par le présent marché. Ces lots sont précisés au règlement de consultation. La commune de Salon-de-Provence souhaite prendre en compte le développement durable dans ses marchés d'approvisionnement de la cuisine centrale. Ces mesures s'inscrivent dans la poursuite du projet éducatif et nutritionnel de la commune, ville PNNS et ville santé (OMS), afin de participer à éduquer les enfants à une alimentation citoyenne, responsable vis-à-vis de la santé et de l'environnement. Il s'agit de conclure des accords-cadres avec minimum (hors lot 14) et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-20 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 19250000
Brève description:
Cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la ville. Certaines denrées nécessaires à la réalisation des repas font l'objet de marchés distincts, passés selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2º du code de la commande publique, et non couvertes par le présent marché. Ces lots sont précisés au règlement de consultation. La commune de Salon-de-Provence souhaite prendre en compte le développement durable dans ses marchés d'approvisionnement de la cuisine centrale. Ces mesures s'inscrivent dans la poursuite du projet éducatif et nutritionnel de la commune, ville PNNS et ville santé (OMS), afin de participer à éduquer les enfants à une alimentation citoyenne, responsable vis-à-vis de la santé et de l'environnement. Il s'agit de conclure des accords-cadres avec minimum (hors lot 14) et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Viande 📦
Volaille fraîche 📦
Charcuterie 📦
Légumes-fruits 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits alimentaires divers 📦
Plats préparés 📦
Desserts 📦
Produits diététiques 📦
Aliments pour nourrissons 📦
Agrumes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AAGn-4TOg4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AAGn-4TOg4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-397841
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction: — seuil minimum: 140 000 EUR HT, — seuil maximum: 350 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes et poissons surgelés
Numéro du lot: 1
Brève description: Viandes et poissons surgelés.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Description des options: Des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
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— seuil minimum: 140 000 EUR HT,
— seuil maximum: 350 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fruits et légumes surgelés (y compris bio)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fruits et légumes surgelés (y compris bio).
Informations complémentaires:
— seuil minimum: 80 000 EUR HT,
— seuil maximum: 160 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits élaborés surgelés (y compris traiteur)
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits élaborés surgelés (y compris traiteur).
Informations complémentaires:
— seuil minimum: 25 000 EUR HT,
— seuil maximum: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Viande fraîche (hors volaille)
Numéro du lot: 4
Brève description: Viande fraîche (hors volaille).
Informations complémentaires:
— seuil minimum: 30 000 EUR HT,
— seuil maximum: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Viande fraîche de volaille
Numéro du lot: 5
Brève description: Viande fraîche de volaille.
Informations complémentaires:
— seuil minimum: 10 000 EUR HT,
— seuil maximum: 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Charcuterie
Numéro du lot: 6
Brève description: Charcuterie.
Informations complémentaires: — seuil maximum: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fruits et légumes 4
Numéro du lot: 7
Brève description: Fruits et légumes 4
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 6 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et 6 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2020. Il est tacitement reconductible par période de 6 mois, 7 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
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— seuil minimum: 5 000 EUR HT,
— seuil maximum: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: BOF (y compris bio)
Numéro du lot: 8
Brève description: BOF (y compris bio).
Informations complémentaires:
— seuil minimum: 160 000 EUR HT,
— seuil maximum: 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Épicerie (y compris boissons et 5
Numéro du lot: 9
Brève description: Épicerie (y compris boissons et 5
Informations complémentaires:
— seuil minimum: 120 000 EUR HT,
— seuil maximum: 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits et plats cuisinés réfrigérés
Numéro du lot: 10
Brève description: Produits et plats cuisinés réfrigérés.
Informations complémentaires: — seuil maximum: 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Salades et desserts élaborés réfrigérés
Numéro du lot: 11
Brève description: Salades et desserts élaborés réfrigérés.
Informations complémentaires: — seuil maximum: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Spécialités végétales bio (y compris tofu)
Numéro du lot: 12
Brève description: Spécialités végétales bio (y compris tofu).
Informations complémentaires:
— seuil minimum: 3 000 EUR HT,
— seuil maximum: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Pizzas, quiches et tartes salées fraîches réfrigérées
Numéro du lot: 13
Brève description: Pizzas, quiches et tartes salées fraîches réfrigérées.
Informations complémentaires: — seuil maximum: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Alimentation adaptée à l'enfant
Numéro du lot: 14
Brève description: Alimentation adaptée à l'enfant.
Informations complémentaires:
— seuil minimum: sans,
— seuil maximum: 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Épicerie bio
Numéro du lot: 15
Brève description: Épicerie bio.
Informations complémentaires: — seuil minimum: 35 000 EUR HT,
Intitulé du lot: Fruits exotiques et agrumes (y compris bio)
Numéro du lot: 16
Brève description:
Fruits exotiques et agrumes (y compris bio) sont concernés l'ensemble des fruits exotiques et agrumes, bio ou non bio, à l'exception des clémentines bio.
Informations complémentaires:
— seuil minimum: 12 000 EUR HT,
— seuil maximum: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits issus du commerce équitable
Numéro du lot: 17
Brève description: Produits issus du commerce équitable.
Informations complémentaires: — seuil minimum: 2 000 EUR HT,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC2 ou forme libre).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AAGn-4TOg4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AAGn-4TOg4&v=1&selected=0 — Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AAGn-4TOg4&v=1&selected=0 — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Modalités de variation des prix: lots 4, 5 et 16, ajustement mensuel. Pour le lot 7, révision semestrielle pour les prix du bordereau/ajustement pour les prix du catalogue. Pour les autres lots, révision annuelle pour les prix du bordereau/ajustement pour les prix du catalogue. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Afin de permettre la comparaison des offres, les candidats doivent produire des échantillons dans les conditions posées au règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 162-397841 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la ville. Certaines denrées nécessaires à la réalisation des repas font l'objet de marchés distincts, passés selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique, et non couvertes par le présent marché. Ces lots sont précisés au règlement de consultation. La commune de Salon de Provence souhaite prendre en compte le développement durable dans ses marchés d'approvisionnement de la cuisine centrale. Ces mesures s'inscrivent dans la poursuite du projet éducatif et nutritionnel de la commune, ville PNNS et ville Santé (OMS), afin de participer à éduquer les enfants à une alimentation citoyenne, responsable vis-à-vis de la santé et de l'environnement. Il s'agit de conclure des accords-cadres avec minimum (hors lot 14) et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché: 7 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010823
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-397841
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 140 000 EUR HT et maximum de 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 140 000 EUR HT et maximum de 350 000 EUR HT.
Description des options: Des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de
80 000 EUR HT et maximum de 160 000 EUR HT.
25 000 EUR HT et un montant maximum de 120 000 EUR HT.
30 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT.
10 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT.
10 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT.
5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT.
160 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT.
120 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HT.
30 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT.
L'Accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT.
Brève description: Pizzas, quiches et tartes salées fraîches réfrigérées
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour un montant
minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT.
maximum de 15 000 EUR HT.
minimum de 35 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT.
minimum de 12 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT.
minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Sysco France
Adresse postale: Service marchés publics, CS 30041
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
640 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: rue de la Famille Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Bigard
Adresse postale: CS 30023, 42 rue Ludovic Julien
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: SDA (Société de distribution avicole)
Adresse postale: ZI de l'Hermitage, BP 123
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44154
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: Eurofly Parc, 200 rue Albert Kastler, CS 50300
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13133
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Pro à Pro distribution
Adresse postale: ZA Clesud, rue du Comte de la Perousse, BP 49
Commune postale: Miramas Cedex
Code postal: 13142
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Espri Restauration
Adresse postale: ZI de Beaufeu, CS 30018
Commune postale: Roézé-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: Alpha Restaur Distribution
Adresse postale: 3 rue de la Rosière
Commune postale: Raillicourt
Code postal: 08430
Pays: Ardennes 🏙️
Nom: Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marche Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Alpes Frais Production
Adresse postale: 436 rue Emile Romanet, ZI Centr'Alp, CS 40092
Commune postale: Voreppe Cedex
Code postal: 38342
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Biocoop Restauration
Adresse postale: Zone de Confortland 6, CS 46851 Melesse
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse postale: Eurofly parc, 200 rue Albert Kastler, CS 50300
Code postal: 13300
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum (hors lot 14) et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est conclu, pour tous les lots à l'exception du lot 7, pour une période initiale à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Concernant le lot 7, l'accord-cadre est conclu, pour une période initiale à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.6.2020. Les accords-cadres sont tacitement reconductibles. Pour l'ensemble des lots à l'exception du lot 7, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Pour le lot 7, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Les seuils de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. Les valeurs totales mentionnées au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, sur la durée globale. Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 007-010823 (2020-01-07)