Cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la ville. Certaines denrées nécessaires à la réalisation des repas font l'objet de marchés distincts, passés selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2º du code de la commande publique, et non couvertes par le présent marché. Ces lots sont précisés au règlement de consultation. La commune de Salon-de-Provence souhaite prendre en compte le développement durable dans ses marchés d'approvisionnement de la cuisine centrale. Ces mesures s'inscrivent dans la poursuite du projet éducatif et nutritionnel de la commune, ville PNNS et ville santé (OMS), afin de participer à éduquer les enfants à une alimentation citoyenne, responsable vis-à-vis de la santé et de l'environnement. Il s'agit de conclure des accords-cadres avec minimum (hors lot 14) et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires
19250000
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la ville. Certaines denrées...”
Brève description
Cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la ville. Certaines denrées nécessaires à la réalisation des repas font l'objet de marchés distincts, passés selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2º du code de la commande publique, et non couvertes par le présent marché. Ces lots sont précisés au règlement de consultation. La commune de Salon-de-Provence souhaite prendre en compte le développement durable dans ses marchés d'approvisionnement de la cuisine centrale. Ces mesures s'inscrivent dans la poursuite du projet éducatif et nutritionnel de la commune, ville PNNS et ville santé (OMS), afin de participer à éduquer les enfants à une alimentation citoyenne, responsable vis-à-vis de la santé et de l'environnement. Il s'agit de conclure des accords-cadres avec minimum (hors lot 14) et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et poissons surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Viandes et poissons surgelés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 140 000 EUR HT,
— seuil maximum: 350 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes surgelés (y compris bio)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fruits et légumes surgelés (y compris bio).
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 80 000 EUR HT,
— seuil maximum: 160 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits élaborés surgelés (y compris traiteur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Produits élaborés surgelés (y compris traiteur).
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 25 000 EUR HT,
— seuil maximum: 120 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche (hors volaille)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: Viande fraîche (hors volaille).
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 30 000 EUR HT,
— seuil maximum: 100 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche de volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: Viande fraîche de volaille.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 10 000 EUR HT,
— seuil maximum: 80 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: Charcuterie.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 10 000 EUR HT,
— seuil maximum: 50 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes 4 gamme réfrigérés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: Fruits et légumes 4 gamme réfrigérés.
Durée de l'accord: 6
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 6 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et 6 mois, sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 6 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et 6 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2020. Il est tacitement reconductible par période de 6 mois, 7 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 5 000 EUR HT,
— seuil maximum: 25 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BOF (y compris bio)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Produits/services supplémentaires: Beurre, graisse ou huile de cacao📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché: BOF (y compris bio).
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 160 000 EUR HT,
— seuil maximum: 300 000 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie (y compris boissons et 5 gamme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: Épicerie (y compris boissons et 5 gamme).
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 120 000 EUR HT,
— seuil maximum: 250 000 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et plats cuisinés réfrigérés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Description du marché: Produits et plats cuisinés réfrigérés.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 30 000 EUR HT,
— seuil maximum: 80 000 EUR HT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salades et desserts élaborés réfrigérés
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Desserts📦
Description du marché: Salades et desserts élaborés réfrigérés.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Spécialités végétales bio (y compris tofu)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Produits diététiques📦
Description du marché: Spécialités végétales bio (y compris tofu).
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 3 000 EUR HT,
— seuil maximum: 20 000 EUR HT.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pizzas, quiches et tartes salées fraîches réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Pizzas, quiches et tartes salées fraîches réfrigérées.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 5 000 EUR HT,
— seuil maximum: 30 000 EUR HT.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alimentation adaptée à l'enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons📦
Description du marché: Alimentation adaptée à l'enfant.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: sans,
— seuil maximum: 15 000 EUR HT.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Épicerie bio.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 35 000 EUR HT,
— seuil maximum: 100 000 EUR HT.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits exotiques et agrumes (y compris bio)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Agrumes📦
Description du marché:
“Fruits exotiques et agrumes (y compris bio) sont concernés l'ensemble des fruits exotiques et agrumes, bio ou non bio, à l'exception des clémentines bio.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 12 000 EUR HT,
— seuil maximum: 40 000 EUR HT.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits issus du commerce équitable
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Produits issus du commerce équitable.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction:
— seuil minimum: 2 000 EUR HT,
— seuil maximum: 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AAGn-4TOg4&v=1&selected=0 — Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_AAGn-4TOg4&v=1&selected=0 — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Modalités de variation des prix: lots 4, 5 et 16, ajustement mensuel. Pour le lot 7, révision semestrielle pour les prix du bordereau/ajustement pour les prix du catalogue. Pour les autres lots, révision annuelle pour les prix du bordereau/ajustement pour les prix du catalogue. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Afin de permettre la comparaison des offres, les candidats doivent produire des échantillons dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 162-397841 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Salon de Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la ville. Certaines denrées...”
Brève description
Cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la ville. Certaines denrées nécessaires à la réalisation des repas font l'objet de marchés distincts, passés selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique, et non couvertes par le présent marché. Ces lots sont précisés au règlement de consultation. La commune de Salon de Provence souhaite prendre en compte le développement durable dans ses marchés d'approvisionnement de la cuisine centrale. Ces mesures s'inscrivent dans la poursuite du projet éducatif et nutritionnel de la commune, ville PNNS et ville Santé (OMS), afin de participer à éduquer les enfants à une alimentation citoyenne, responsable vis-à-vis de la santé et de l'environnement. Il s'agit de conclure des accords-cadres avec minimum (hors lot 14) et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 140 000 EUR HT et maximum de 350 000 EUR HT.” Informations sur les options
Description des options: Des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 80 000 EUR HT et maximum de 160 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 120 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 50 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 160 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 120 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT.”
Description du marché: Pizzas, quiches et tartes salées fraîches réfrigérées
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT.”
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 15 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 35 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 12 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 25 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-397841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19032MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Viandes et poissons surgelés
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France
Adresse postale: Service marchés publics, CS 30041
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19032MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fruits et légumes surgelés (y compris bio)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19032MF03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Produits élaborés surgelés (y compris traiteur)
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: rue de la Famille Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19032MF04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Viande fraîche (hors volaille)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bigard
Adresse postale: CS 30023, 42 rue Ludovic Julien
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19032MF05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Viande fraîche de volaille
Nom et adresse du contractant
Nom: SDA (Société de distribution avicole)
Adresse postale: ZI de l'Hermitage, BP 123
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44154
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19032MF06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Charcuterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19032MF07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Fruits et légumes 4 gamme réfrigérés
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: Eurofly Parc, 200 rue Albert Kastler, CS 50300
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13133
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19032MF08
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: BOF (y compris bio)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19032MF09
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Épicerie (y compris boissons et 5 gamme)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro à Pro distribution
Adresse postale: ZA Clesud, rue du Comte de la Perousse, BP 49
Commune postale: Miramas Cedex
Code postal: 13142
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19032MF10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Produits et plats cuisinés réfrigérés
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Espri Restauration
Adresse postale: ZI de Beaufeu, CS 30018
Commune postale: Roézé-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19032MF11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Salades et desserts élaborés réfrigérés
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Restaur Distribution
Adresse postale: 3 rue de la Rosière
Commune postale: Raillicourt
Code postal: 08430
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19032MF12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Spécialités végétales bio (y compris tofu)
Nom et adresse du contractant
Nom: Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marche Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19032MF13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Pizzas, quiches et tartes salées fraîches réfrigérées
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Frais Production
Adresse postale: 436 rue Emile Romanet, ZI Centr'Alp, CS 40092
Commune postale: Voreppe Cedex
Code postal: 38342
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Alimentation adaptée à l'enfant
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19032MF15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Epicerie bio
Nom et adresse du contractant
Nom: Biocoop Restauration
Adresse postale: Zone de Confortland 6, CS 46851 Melesse
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19032MF16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Fruits exotiques et agrumes (y compris bio)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Eurofly parc, 200 rue Albert Kastler, CS 50300
Code postal: 13300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 19032MF17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Produits issus du commerce équitable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“L'accord-cadre avec minimum (hors lot 14) et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
L'accord-cadre avec minimum (hors lot 14) et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est conclu, pour tous les lots à l'exception du lot 7, pour une période initiale à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Concernant le lot 7, l'accord-cadre est conclu, pour une période initiale à compter du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.6.2020. Les accords-cadres sont tacitement reconductibles. Pour l'ensemble des lots à l'exception du lot 7, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Pour le lot 7, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. Les seuils de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. Les valeurs totales mentionnées au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, sur la durée globale. Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 007-010823 (2020-01-07)