La fourniture de denrées alimentaires est destinée au restaurant scolaire de la commune de Viriat.
En période scolaire, le restaurant prépare et sert 450 à 500 repas pour:
— les écoles maternelles et élémentaires,
— la halte garderie, et
— quelques agents communaux.
À raison de 4 jours par semaine: lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les mercredi et durant toutes les vacances scolaires (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi), le restaurant prépare environ 60 à 80 repas pour:
— le Centre de loisirs,
— la halte garderie, et
— quelques agents communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la commune de Viriat
2019VIRIAT01”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“La fourniture de denrées alimentaires est destinée au restaurant scolaire de la commune de Viriat.
En période scolaire, le restaurant prépare et sert 450 à...”
Brève description
La fourniture de denrées alimentaires est destinée au restaurant scolaire de la commune de Viriat.
En période scolaire, le restaurant prépare et sert 450 à 500 repas pour:
— les écoles maternelles et élémentaires,
— la halte garderie, et
— quelques agents communaux.
À raison de 4 jours par semaine: lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les mercredi et durant toutes les vacances scolaires (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi), le restaurant prépare environ 60 à 80 repas pour:
— le Centre de loisirs,
— la halte garderie, et
— quelques agents communaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 552 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire Cité des enfants, chemin de Thévenon, 01440 Viriat.
Description du marché: Fourniture de denrées alimentaires type charcuterie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes bœuf — porc — veau — agneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Description du marché:
“Fourniture de denrées alimentaires type viandes:
— bœuf,
— porc,
— veau,
— agneau.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volaille fraîche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: Fourniture de denrées alimentaires de type volaille fraîche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: Fourniture de denrées alimentaires type fruits et légumes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 9 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 36 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: Fourniture de denrées alimentaires de type épicerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 12 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 48 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Fourniture de denrées alimentaires de type surgelé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 30 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lait — fromage — desserts lactés — ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Lait pasteurisé📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Description du marché:
“Fourniture de denrées alimentaires de type lait, fromage, desserts lactés, ovoproduits.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 11 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 44 000 EUR HT.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yaourts et fromages blancs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture de denrées alimentaires de type yaourts et fromages blancs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
B) copie des agréments sanitaires suivants:
Pour les lots 1, 2 et 3: copie de l'agrément sanitaire ou de l'agrément sanitaire dérogatoire ou du récépissé de déclaration de dispense d'agrément sanitaire délivré aux ateliers d'abattage, de découpe, de désossage, de tranchage et de piéçage ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Pour les 5, 6, 7 et 8: copie de l'agrément sanitaire délivré aux établissements mettant sur le marché des denrées animales ou des produits d'origine animale ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) le candidat devra fournir au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il postule.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
“Les conditions de participation d'ordre juridique, économique, financière et technique sont valables pour l'ensemble des lots.
Chaque candidat doit...”
Les conditions de participation d'ordre juridique, économique, financière et technique sont valables pour l'ensemble des lots.
Chaque candidat doit prouver:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2142-25 du CCP).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 du CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Immeuble Le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 104-251438 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La fourniture de denrées alimentaires est destinée au restaurant scolaire de la commune de Viriat.
En période scolaire, le restaurant prépare et sert 450 à...”
Brève description
La fourniture de denrées alimentaires est destinée au restaurant scolaire de la commune de Viriat.
En période scolaire, le restaurant prépare et sert 450 à 500 repas pour:
— les écoles maternelles et élémentaires,
— la halte garderie, et
— quelques agents communaux.
À raison de 4 jours par semaine: lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les mercredi et durant toutes les vacances scolaires (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi), le restaurant prépare environ 60 à 80 repas pour:
— le centre de loisirs,
— la halte garderie, et
— quelques agents communaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 552 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique:
1) qualité des produits 20 %;
2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits...”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique:
1) qualité des produits 20 %;
2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 15 %;
3) performances en matière de protection de l'environnement 5 %;
4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 15 %.
Montants annuels en EUR HT:
— minimum: 5 000,
— maximum: 20 000.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Viande bœuf, porc, veau, agneau
Description
Description du marché: Fourniture de denrées alimentaires type viande bœuf, porc, veau, agneau.
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique:
1) qualité des produits 20 %;
2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits...”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique:
1) qualité des produits 20 %;
2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 20 %;
3) performances en matière de protection de l'environnement 5 %;
4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 10 %.
Montants annuels en EUR HT:
— minimum: 15 000,
— maximum: 60 000.
Afficher plus
Description du marché: Fourniture de denrées alimentaires type volaille fraîche.
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique:
1) qualité des produits 20 %;
2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits...”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique:
1) qualité des produits 20 %;
2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 20 %;
3) performances en matière de protection de l'environnement 5 %;
4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 10 %.
Montants annuels en EUR HT:
— minimum: 10 000,
— maximum: 40 000.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique:
1) qualité des produits 20 %;
2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits...”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique:
1) qualité des produits 20 %;
2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 20 %;
3) performances en matière de protection de l'environnement 5 %;
4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 10 %.
Montants annuels en EUR HT:
— minimum: 9 000,
— maximum: 36 000.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Épicerie.
Description
Description du marché: Fourniture de denrées alimentaires type épicerie.
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique:
1) qualité des produits 25 %;
2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits...”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique:
1) qualité des produits 25 %;
2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 5 %;
3) performances en matière de protection de l'environnement 10 %;
4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 15 %.
Montants annuels en euros HT:
— minimum: 12 000,
— maximum: 48 000.
Afficher plus
Description du marché: Fourniture de denrées alimentaires type surgelé.
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique:
1) qualité des produits 20 %;
2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits...”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique:
1) qualité des produits 20 %;
2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 15 %;
3) performances en matière de protection de l'environnement 5 %;
4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 15 %.
Montants annuels en EUR HT:
— minimum: 30 000,
— maximum: 120 000.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lait, fromage, desserts lactés, ovo produits
Description
Description du marché:
“Fourniture de denrées alimentaires type lait, fromage, desserts lactés, ovo produits.”
Informations complémentaires:
“Sous-critères de la valeur technique:
1) qualité des produits 20 %;
2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits...”
Informations complémentaires
Sous-critères de la valeur technique:
1) qualité des produits 20 %;
2) performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 15 %;
3) performances en matière de protection de l'environnement 5 %;
4) modalités de traitement des commandes et des livraisons 15 %.
Montants annuels en EUR HT:
— minimum: 11 000,
— maximum: 44 000.
Afficher plus
Description du marché: Fourniture de denrées alimentaires type yaourts et fromages blancs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Charcuterie
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Broc Service Frais
Adresse postale: ZI les Îles — BP 26 — rue Louise Michel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69552
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Viande bœuf, porc, veau, agneau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 29 avenue Urbain le Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69805
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Volaille fraîche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de distribution Avicole
Adresse postale: ZI de l'Hermitage — BP 123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44154
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20191104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fruits et légumes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cledor Primeurs Services
Adresse postale: 71 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20191105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Épicerie
Nom et adresse du contractant
Nom: La nature à table
Adresse postale: 28 chemin des Charassis
Commune postale: Pont-de-L'Isère
Code postal: 26600
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20191106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: Societé d'exploitation des Surgelés Disval et DS Rhône-Alpes
Adresse postale: 405 rue André Turcat
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20191107
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lait, fromage, desserts lactés, ovo produits
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 65 rue de l'industrie
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20191108
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Yaourts et fromages blancs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 209-510182 (2019-10-24)