Fourniture de denrées alimentaires pour l'espace Ambroise Croizat — commune de Miramas

Commune de Miramas

Il s'agit de la fourniture de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas des seniors. Deux services sont assurés quotidiennement du lundi au vendredi (hors week-ends, jours fériés, certains ponts, pendant le mois d'août ainsi qu'entre Noël et le jour de l'an). À titre indicatif, entre 27 000 et 30 000 repas sont servis par an.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La présente consultation comporte 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2020-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 19ff-0107-M
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas des seniors. Deux services sont assurés quotidiennement du lundi au vendredi (hors week-ends, jours fériés, certains ponts, pendant le mois d'août ainsi qu'entre Noël et le jour de l'an). À titre indicatif, entre 27 000 et 30 000 repas sont servis par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 La présente consultation comporte 6 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits alimentaires divers 📦
Charcuterie 📦
Légumes-fruits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: +33 490587979 📞
Fax: +33 490501105 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440184
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas des seniors. Deux services sont assurés quotidiennement du lundi au vendredi (hors week-ends, jours fériés, certains ponts, pendant le mois d'août ainsi qu'entre Noël et le jour de l'an). À titre indicatif, entre 27 000 et 30 000 repas sont servis par an.
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L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
La présente consultation comporte 6 lots.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Viandes fraîches
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne notamment:
— les viandes surgelées,
— les produits de la mer ou d'eau douce surgelés,
— les légumes et pommes de terre surgelés,
— les préparations élaborées composites surgelées,
— les glaces,
— les pâtisseries.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne notamment: les viandes fraîches: bœuf, veau, volaille, lapin.
Intitulé du lot: Produits laitiers et ovoproduits
Numéro du lot: 3
Brève description:
— le beurre, les œufs, le lait, la crème,
— les fromages,
— les yaourts, desserts lactés.
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot comprend notamment:
— les conserves de légumes,
— les conserves de viandes et de poissons,
— les farines et féculents,
— les conserves de fruits,
— les arômes, les condiments et les épices,
— les produits sucrés.
Intitulé du lot: Charcuterie
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot concerne notamment la fourniture de charcuteries crues et cuites.
Intitulé du lot: Fruits-légumes et produits connexes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce lot concerne notamment la fourniture de légumes, de fruits et des produits connexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Ambroise Croizat 13140 — Miramas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 181-440184 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas des Séniors. Deux services sont assurés quotidiennement du lundi au vendredi (hors week-ends, jours fériés, certains ponts, pendant le mois d'août ainsi qu'entre Noël et le jour de l'an). À titre indicatif, entre 27 000 et 30 000 repas sont servis par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Valeur totale du marché: 574 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-273893
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440184
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les viandes surgelées;
— les produits de la mer ou d'eau douce surgelés;
— les légumes et pommes de terre surgelés;
— les préparations élaborées composites surgelées;
— les glaces;
Ce lot concerne notamment: Les viandes fraîches: bœuf, veau, volaille, lapin.
— le beurre, les œufs, le lait, la crème;
— les fromages;
— les conserves de légumes;
— les conserves de viandes et de poissons;
— les farines et féculents;,
— les conserves de fruits;
— les arômes, les condiments et les épices;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Ambroise Croizat, 13140 Miramas.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: CS 30041
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 30382.46 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Valeur totale du marché: 52465.32 EUR 💰
Nom: PassionFroid Groupe Pomona
Adresse postale: rue de la Famille Laurence, Bp 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13290
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 22427.88 EUR 💰
Nom: SAS Pomona Épisaveurs Sud
Adresse postale: 2700 route de Sorgues — CS 90036 Le Pontet
Commune postale: Vedène Cedex
Code postal: 84276
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 18268.24 EUR 💰
6199.10 EUR 💰
Nom: Canavese Aubagne SAS
Adresse postale: 101 allée de la Muscatelle — BP 161
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13675
Valeur totale du marché: 13827.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 113-273893 (2020-06-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
canavese aubagne sas Passionfroid Groupe Pomona SAS Pomona Épisaveurs Sud Sysco France SAS
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse