Le présente consultation a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale. Le Chèque d'accompagnement personnalisé doit permettre l'achat de produits d'alimentation (à l'exclusion de l'alcool) ou d'hygiène dans tous les commerces affiliés au réseau de distribution mis à disposition des bénéficiaires par le titulaire du marché, ainsi que le règlement de frais d'hébergement dans un réseau d'hôtels situés à Paris et Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle, la cellule des marchés (B4333)
Téléphone: +33 144671728📞
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B433)
Téléphone: +33 144651728📞
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés à l'ensemble des établissements du CASVP
CEMA3_CAP-2019”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Le présente consultation a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux parisiens en situation de précarité, ou...”
Brève description
Le présente consultation a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale. Le Chèque d'accompagnement personnalisé doit permettre l'achat de produits d'alimentation (à l'exclusion de l'alcool) ou d'hygiène dans tous les commerces affiliés au réseau de distribution mis à disposition des bénéficiaires par le titulaire du marché, ainsi que le règlement de frais d'hébergement dans un réseau d'hôtels situés à Paris et Île-de-France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1166666.68 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale. Le Chèque d'accompagnement personnalisé doit permettre l'achat de produits d'alimentation (à l'exclusion de l'alcool) ou d'hygiène dans tous les commerces affiliés au réseau de distribution mis à disposition des bénéficiaires par le titulaire du marché, ainsi que le règlement de frais d'hébergement dans un réseau d'hôtels situés à Paris et Île-de-France. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'une année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: la diversité des enseignes d'alimentation, d'hygiène et des hôtels affiliés au candidat pour l'acceptation des cap”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: la pertinance des modalités d'exécution et de suivi de la prestation”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'une année à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'une année à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'une année.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.3 du présent CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est passé sans montant minimal et dont le montant annuel maximal est de 291 667 EUR HT soit 350 000 EUR TTC. Le présent...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est passé sans montant minimal et dont le montant annuel maximal est de 291 667 EUR HT soit 350 000 EUR TTC. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'une année à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner,
— un formulaire DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services en relation avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services en relation avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué à l'article 3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'une année selon les modalités suivantes. De...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'une année selon les modalités suivantes. De manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de 1 an ou de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti pour les raisons suivantes: un allotissement géographique n'est pas cohérent...”
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti pour les raisons suivantes: un allotissement géographique n'est pas cohérent dans la mesure où la gestion et les commandes sont désormais centralisées à la cellule régie du service des finances et du contrôle. De plus, compte tenu du nombre peu élevé d'établissements concernés, les titres de paiement destinés aux établissements du CASVP sont livrés en un seul point à la trésorerie du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'une année:
— de manière expresse si le montant maximum est atteint avant le terme de la période. Dans ce cas, une décision constatant que le montant maximum est atteint et précisant la date de reconduction devra être adressée au titulaire. Elle sera adressée par tous moyens informatiques permettant la traçabilité ou par courrier recommandé avec accusé de réception,
— de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, l'accord-cadre sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Les pièces n 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 171-417714 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présente consultation a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux parisiens en situation de précarité, ou...”
Brève description
Le présente consultation a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale. Le chèque d'accompagnement personnalisé doit permettre l'achat de produits d'alimentation (à l'exclusion de l'alcool) ou d'hygiène dans tous les commerces affiliés au réseau de distribution mis à disposition des bénéficiaires par le titulaire du marché, ainsi que le règlement de frais d'hébergement dans un réseau d'hôtels situés à Paris et Île-de-France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 166 668 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux parisiens en situation de précarité, ou d'urgence suite à un sinistre, ainsi qu'aux personnels du CASVP en grande difficulté sociale. Le chèque d'accompagnement personnalisé doit permettre l'achat de produits d'alimentation (à l'exclusion de l'alcool) ou d'hygiène dans tous les commerces affiliés au réseau de distribution mis à disposition des bénéficiaires par le titulaire du marché, ainsi que le règlement de frais d'hébergement dans un réseau d'hôtels situés à Paris et Île-de-France. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'une année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: technique.
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: la diversité des enseignes d'alimentation, d'hygiène et des hôtels affiliés au candidat pour l'acceptation des CAP”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0164NS
Titre:
“Fournitures de Chèques personnalisés d'accompagnement (CAP) destinés à l'ensemble des établissements du CAS-VP”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France (SAS)
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://edenred.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 166 668 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 020-044722 (2020-01-27)