Fourniture de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes qui rencontrent des difficultés sociales

Conseil général de l'Eure

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum. L'estimation du nombre de chèques délivrés sur 1 année est susceptible de varier dans la limite suivante. Nombre de chèques minimum annuel: 75 000 chèques, nombre de chèques maximum annuel: 120 000 chèques. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 900 000 EUR TTC sachant que la valeur nominal d'un chèque est de 10 EUR. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
2019-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: FDAF19019
Brève description:
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum. L'estimation du nombre de chèques délivrés sur 1 année est susceptible de varier dans la limite suivante. Nombre de chèques minimum annuel: 75 000 chèques, nombre de chèques maximum annuel: 120 000 chèques. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 900 000 EUR TTC sachant que la valeur nominal d'un chèque est de 10 EUR. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5078&orgAcronyme=cg27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100099
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de Chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes qui rencontrent des difficultés sociales.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics — rubrique: formulaires).
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe 2 jointe au présent règlement de consultation),
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir du cadre financier
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 044-100099 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conformément à l'article 78 du décret n
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286618
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100099
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 117-286618 (2019-06-18)
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