Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum. L'estimation du nombre de chèques délivrés sur 1 année est susceptible de varier dans la limite suivante. Nombre de chèques minimum annuel: 75 000 chèques, nombre de chèques maximum annuel: 120 000 chèques. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 900 000 EUR TTC sachant que la valeur nominal d'un chèque est de 10 EUR. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: FDAF19019
Brève description:
“Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum. L'estimation du nombre de chèques délivrés sur 1 année est susceptible de varier dans la limite suivante. Nombre de chèques minimum annuel: 75 000 chèques, nombre de chèques maximum annuel: 120 000 chèques. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 900 000 EUR TTC sachant que la valeur nominal d'un chèque est de 10 EUR. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100099
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2019/S 044-100099 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément à l'article 78 du décret n”
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286618
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100099
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2019/S 117-286618 (2019-06-18)