Fourniture de carburants GNR (GNR B30)-Gazole (B7)-SSP95 (E10) et GPLC (LPG)
Grand Besançon
Fourniture de carburants, Gazole non routier (GNR B30), gazole (B7), Super sans plomb (SSP95 (E10)) et GPLC (LPG), pour le parc de véhicules et engins à moteur des 6 entités constituant le groupement de commandes, à savoir Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le Centre communal d'action sociale de Besançon, le Département du Doubs, le SDIS du Doubs et le Sybert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-17 | Avis de marché |
| 2019-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2019ACDPAL
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: pal-marches@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381415533 📞
Fax: +33 381415536 📠
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496011
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant GNR (GNR B30)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant Gazole non routier (GNR B30).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de gazole (B7)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de gazole (B7).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de SSP95 (E10)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de Super sans plomb 95 (E10).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de GPLC (LGP)
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (LGP).
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix unitaire remisé net
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix unitaire remisé net (HT)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Megevand
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Besançon
Adresse postale: 9 rue Pablo Picasso
Nom du pouvoir adjudicateur: Sybert
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Doubs
Adresse postale: 10 chemin de la Clairière
Code postal: 25042
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@besancon.fr 📧
: contact@sybert.fr 📧
Adresse Internet: http://sybert.fr 🌏
Téléphone: +33 102030405 📞
Courrier électronique: commande.publique@doubs.fr 📧
Fax: +33 102030405 📠
Adresse Internet: https://doubs.fr 🌏
Téléphone: +33 381853720 📞
Courrier électronique: achats@sdis25.fr 📧
Adresse Internet: https://pompiers25.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2019/S 204-496011 (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2019ACDPAL
Brève description:
Fourniture de carburants, Gazole non routier (GNR B30), gazole (B7), Super sans plomb (SSP95 (E10)) et GPLC (LPG), pour le parc de véhicules et engins à moteur des 6 entités constituant le groupement de commandes, à savoir Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le Centre communal d'action sociale de Besançon, le Département du Doubs, le SDIS du Doubs et le Sybert.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: pal-marches@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381415533 📞
Fax: +33 381415536 📠
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496011
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les lots nº 1-2-3 sont des accords-cadres multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires et le lot nº 4 est mono-attributaire du fait de l'installation d'une cuve en début de l'accord-cadre pour recevoir le GPLC (LGP).
Facturation dématérialisée pour GBM sur chorus pro nº SIRET 24250036100017, pour le Sybert sur chorus pro nº SIRET 25250824700019, pour le Conseil départemental sur chorus pro nº SIRET 22250001900013 et pour le SDIS25 sur chorus pro nº SIRET 28250001600021.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant GNR (GNR B30)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant Gazole non routier (GNR B30).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de gazole (B7).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de SSP95 (E10)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de Super sans plomb 95 (E10).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de GPLC (LGP)
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (LGP).
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix unitaire remisé net
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix unitaire remisé net (HT)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Megevand
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Besançon
Adresse postale: 9 rue Pablo Picasso
Nom du pouvoir adjudicateur: Sybert
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Doubs
Adresse postale: 10 chemin de la Clairière
Code postal: 25042
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@besancon.fr 📧
: contact@sybert.fr 📧
Adresse Internet: http://sybert.fr 🌏
Téléphone: +33 102030405 📞
Courrier électronique: commande.publique@doubs.fr 📧
Fax: +33 102030405 📠
Adresse Internet: https://doubs.fr 🌏
Téléphone: +33 381853720 📞
Courrier électronique: achats@sdis25.fr 📧
Adresse Internet: https://pompiers25.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les lots nº 1-2-3 sont des accords-cadres multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires et le lot nº 4 est mono-attributaire du fait de l'installation d'une cuve en début de l'accord-cadre pour recevoir le GPLC (LGP).
Facturation dématérialisée pour GBM sur chorus pro nº SIRET 24250036100017, pour le Sybert sur chorus pro nº SIRET 25250824700019, pour le Conseil départemental sur chorus pro nº SIRET 22250001900013 et pour le SDIS25 sur chorus pro nº SIRET 28250001600021.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2019/S 204-496011 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-591459
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496011
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de carburant GNR (GNR B30).
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Fourniture de SSP 95 (E10)
Numéro du lot: 31
Brève description:
Numéro du lot: 12
22
23
32
Brève description: Fourniture de SSP95 (E10).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix unitaire remisé net (HT).
Prix unitaire remise net (HT).
Prix unitaire remise (HT).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Thevenin Ducrot Distribution SASU
Adresse postale: 67 rue de Besançon, CS 40189
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25303
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: CPE Énergies
Adresse postale: 22 allées des marronniers
Commune postale: Golbey
Code postal: 88198
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Adresse postale: 22 allées des Marronniers
Nom: SAS Rognon Cyprien
Adresse postale: 15 rue Saint-Michel
Commune postale: Morteau
Code postal: 25500
Adresse postale: 67 rue de Besançon
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Commune postale: Colbey
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 241-591459 (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants GNR (GNR B30) — gazole (B7) — SSP 95 (E10) et GPLC (LPG).
Valeur totale du marché: 3 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-591459
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496011
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
— lot nº 1 : 2 attributaires (11 et 12),
— lot nº 2 : 3 attributaires (21—22 et 23),
— lot nº 3 : 2 attributaires (31 et 32),
— lot nº 4: procédure de passation de l'accord-cadre infructueuse. Nouvelle procédure. Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. R. 2122-2 du CCP).
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de carburant GNR (GNR B30).
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Fourniture de SSP 95 (E10)
Numéro du lot: 31
Brève description:
Fourniture de SSP 95 (E10).
Fourniture de GPLC (LGP)
22
23
32
Brève description: Fourniture de SSP95 (E10).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix unitaire remisé net (HT).
Prix unitaire remise net (HT).
Prix unitaire remise (HT).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Thevenin Ducrot Distribution SASU
Adresse postale: 67 rue de Besançon, CS 40189
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25303
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: CPE Énergies
Adresse postale: 22 allées des marronniers
Commune postale: Golbey
Code postal: 88198
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Adresse postale: 22 allées des Marronniers
Nom: SAS Rognon Cyprien
Adresse postale: 15 rue Saint-Michel
Commune postale: Morteau
Code postal: 25500
Adresse postale: 67 rue de Besançon
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Commune postale: Colbey
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence
Informations complémentaires
— lot nº 1 : 2 attributaires (11 et 12),
— lot nº 2 : 3 attributaires (21—22 et 23),
— lot nº 3 : 2 attributaires (31 et 32),
— lot nº 4: procédure de passation de l'accord-cadre infructueuse. Nouvelle procédure. Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. R. 2122-2 du CCP).
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