Fourniture de carburants, Gazole non routier (GNR B30), gazole (B7), Super sans plomb (SSP95 (E10)) et GPLC (LPG), pour le parc de véhicules et engins à moteur des 6 entités constituant le groupement de commandes, à savoir Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le Centre communal d'action sociale de Besançon, le Département du Doubs, le SDIS du Doubs et le Sybert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr🌏
Nom: CCAS de Besançon
Adresse postale: 9 rue Pablo Picasso
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants GNR (GNR B30)-Gazole (B7)-SSP95 (E10) et GPLC (LPG)
2019ACDPAL”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture de carburants, Gazole non routier (GNR B30), gazole (B7), Super sans plomb (SSP95 (E10)) et GPLC (LPG), pour le parc de véhicules et engins à...”
Brève description
Fourniture de carburants, Gazole non routier (GNR B30), gazole (B7), Super sans plomb (SSP95 (E10)) et GPLC (LPG), pour le parc de véhicules et engins à moteur des 6 entités constituant le groupement de commandes, à savoir Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le Centre communal d'action sociale de Besançon, le Département du Doubs, le SDIS du Doubs et le Sybert.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant GNR (GNR B30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Fourniture de carburant Gazole non routier (GNR B30).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix unitaire remisé net
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole (B7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché: Fourniture de gazole (B7).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix unitaire remisé net (HT)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de SSP95 (E10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché: Fourniture de Super sans plomb 95 (E10).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de GPLC (LGP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Description du marché: Fourniture de Gaz de pétrole liquéfié (LGP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
“Les lots nº 1-2-3 sont des accords-cadres multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires et le lot nº 4 est mono-attributaire du fait de l'installation...”
Les lots nº 1-2-3 sont des accords-cadres multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires et le lot nº 4 est mono-attributaire du fait de l'installation d'une cuve en début de l'accord-cadre pour recevoir le GPLC (LGP).
Facturation dématérialisée pour GBM sur chorus pro nº SIRET 24250036100017, pour le Sybert sur chorus pro nº SIRET 25250824700019, pour le Conseil départemental sur chorus pro nº SIRET 22250001900013 et pour le SDIS25 sur chorus pro nº SIRET 28250001600021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2019/S 204-496011 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants GNR (GNR B30) — gazole (B7) — SSP 95 (E10) et GPLC (LPG)
2019ACDPAL”
Brève description:
“Fourniture de carburants GNR (GNR B30) — gazole (B7) — SSP 95 (E10) et GPLC (LPG).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Fourniture de carburant GNR (GNR B30).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix unitaire remisé net (HT).
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix unitaire remise net (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de SSP 95 (E10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Fourniture de SSP 95 (E10).
Description du marché: Fourniture de GPLC (LGP)
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix unitaire remise (HT).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Fourniture de SSP95 (E10).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture de carburant GNR (GNR B30)
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fourniture de carburant GNR (GNR B30)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thevenin Ducrot Distribution SASU
Adresse postale: 67 rue de Besançon, CS 40189
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25303
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: CPE Énergies
Adresse postale: 22 allées des marronniers
Commune postale: Golbey
Code postal: 88198
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Fourniture de gazole (B7)
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Fourniture de gazole (B7)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22 allées des Marronniers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Rognon Cyprien
Adresse postale: 15 rue Saint-Michel
Commune postale: Morteau
Code postal: 25500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Fourniture de SSP95 (E10)
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Fourniture de SSP95 (E10)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 67 rue de Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Colbey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Fourniture de GPLc (LPG)
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de GPLC (LPG)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“— lot nº 1 : 2 attributaires (11 et 12),
— lot nº 2 : 3 attributaires (21—22 et 23),
— lot nº 3 : 2 attributaires (31 et 32),
— lot nº 4: procédure de...”
— lot nº 1 : 2 attributaires (11 et 12),
— lot nº 2 : 3 attributaires (21—22 et 23),
— lot nº 3 : 2 attributaires (31 et 32),
— lot nº 4: procédure de passation de l'accord-cadre infructueuse. Nouvelle procédure. Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. R. 2122-2 du CCP).
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Source: OJS 2019/S 241-591459 (2019-12-09)