Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (frais de péage et de télépéage, parking, ponts, tunnels…) à l'aide de cartes accréditives sur le territoire national et européen. Ces prestations sont destinées à couvrir d'une part les besoins du parc de véhicules de fonction du Grand port maritime de Marseille et d'autre part les besoins hors parc des services du Grand port maritime de Marseille. Le nombre de cartes pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins du GPMM et ce, sans surcoût supplémentaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimum: 5 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 80 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de services par cartes accréditives pour les besoins du Grand port maritime de Marseille
201910004”
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (frais de péage et de télépéage, parking, ponts, tunnels…)...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (frais de péage et de télépéage, parking, ponts, tunnels…) à l'aide de cartes accréditives sur le territoire national et européen. Ces prestations sont destinées à couvrir d'une part les besoins du parc de véhicules de fonction du Grand port maritime de Marseille et d'autre part les besoins hors parc des services du Grand port maritime de Marseille. Le nombre de cartes pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins du GPMM et ce, sans surcoût supplémentaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimum: 5 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 80 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (frais de péage et de télépéage, parking, ponts, tunnels…)...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (frais de péage et de télépéage, parking, ponts, tunnels…) à l'aide de cartes accréditives sur le territoire national et européen. Ces prestations sont destinées à couvrir d'une part les besoins du parc de véhicules de fonction du Grand port maritime de Marseille et d'autre part les besoins hors parc des services du Grand port maritime de Marseille. Le nombre de cartes pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins du GPMM et ce, sans surcoût supplémentaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimum: 5 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 80 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Non connu.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 207-503980 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de services par cartes accreditives pour les besoins du Grand port maritime de Marseille
201910004”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (frais de péage et de télépéage, parking, ponts,...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (frais de péage et de télépéage, parking, ponts, tunnels...) à l'aide de cartes accréditives sur le territoire national et européen. Ces prestations sont destinées à couvrir d'une part les besoins du parc de véhicules de fonction du Grand port maritime de Marseille et d'autre part les besoins hors parc des services du Grand port maritime de Marseille. Le nombre de cartes pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins du GPMM et ce, sans surcoût supplémentaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— montant minimum HT: 5 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 80 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (frais de péage et de télépéage, parking, ponts,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (frais de péage et de télépéage, parking, ponts, tunnels...) à l'aide de cartes accréditives sur le territoire national et européen. Ces prestations sont destinées à couvrir d'une part les besoins du parc de véhicules de fonction du Grand port maritime de Marseille et d'autre part les besoins hors parc des services du Grand port maritime de Marseille. Le nombre de cartes pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins du GPMM et ce, sans surcoût supplémentaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— montant minimum HT: 5 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 80 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-503980
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-001389 (2019-12-31)