La présente consultation ayant pour objet la fourniture de carburant via cartes accréditives pour véhicules routiers, de badges de télépéage, et de prestations associées est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements. La procédure est un appel d'offre ouvert, le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, conformément à l'article R. 2121-8 du code de la commande publiques. Les commandes seront déclenchées par l'utilisation des cartes accréditives. La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre mais recommandée. Le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre devra, s'il est retenu, signer avant notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et services associés via cartes accréditives et de badges de télépéage pour le GHT RVV”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La présente consultation ayant pour objet la fourniture de carburant via cartes accréditives pour véhicules routiers, de badges de télépéage, et de...”
Brève description
La présente consultation ayant pour objet la fourniture de carburant via cartes accréditives pour véhicules routiers, de badges de télépéage, et de prestations associées est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements. La procédure est un appel d'offre ouvert, le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, conformément à l'article R. 2121-8 du code de la commande publiques. Les commandes seront déclenchées par l'utilisation des cartes accréditives. La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre mais recommandée. Le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre devra, s'il est retenu, signer avant notification du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et prestations associées via cartes accréditives par un pétrolier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant et prestations associées via cartes accréditives par un pétrolier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et planning du projet
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Disponibilités des stations-service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cette durée est renouvelable 2 fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en...”
Description des renouvellements
Cette durée est renouvelable 2 fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non-reconduction le marché se poursuit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant via cartes accréditives par des prestataires de cartes multi-enseignes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant via cartes accréditives par des prestataires de cartes multi-enseignes.”
Description des renouvellements:
“Cette durée est renouvelable 2 fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en...”
Description des renouvellements
Cette durée est renouvelable 2 fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le Centre hospitalier de Lamastre et pour les hôpitaux Drôme Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le Centre hospitalier de Lamastre et pour les hôpitaux Drôme Nord.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le Centre hospitalier du Cheylard” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le Centre hospitalier du Cheylard.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant via badges/cartes accréditifs pour le Centre hospitalier de Die” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant via badges/cartes accréditifs pour le Centre hospitalier de Die.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de badges télépéages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de péage📦
Description du marché: Fourniture de badges télépéages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature DUME:
— formulaire DUME,
— références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
—...”
Liste et brève description des conditions
Candidature DUME:
— formulaire DUME,
— références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
— capacité technique du candidat.
Candidature classique:
— DC1,
— DC2.
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
— capacité technique pour répondre au marché qualifications de l'entreprise, des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché,
— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché assurance sur risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement. En cas de groupement: fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres. L'annexe financière dûment complétée et signée (BPU). Memoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marche: offre et services + prix de l'offre/services de gestion/disponibilités des stations-service + listes des stations-service de votre réseau/méthodologie et planning des remises des cartes carburants — badges dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance: détail des prestations sous-traitées avec le nom du sous-traitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres de 1 ou plusieurs groupements. Le groupement est un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres de 1 ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Le dossier peut être retiré gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.ch-valence.fr/espace-pro
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 140-344113 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418 382 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le centre hospitalier de Lamastre et pour les hôpitaux Drôme Nord” Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le centre Hospitalier de Lamastre et pour les hôpitaux Drôme Nord.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le centre hospitalier du Cheylard” Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le centre hospitalier du Cheylard.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant via badges/cartes accréditifs pour le centre hospitalier de Die” Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant via badges/cartes accréditifs pour le centre hospitalier de Die.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburant et prestations associées via cartes accréditives par un pétrolier” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de carburant via cartes accréditives par des prestataires de cartes multi-enseignes”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le centre Hospitalier de Lamastre et pour les hôpitaux Drôme Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamadis
Adresse postale: ZI La Sumene
Commune postale: Lamastre
Code postal: 07270
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 287 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le centre hospitalier du Cheylard”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Somar
Adresse postale: ZI La Palisse
Commune postale: Le Cheylard
Code postal: 07160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 120 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de carburant via badges/cartes accréditifs pour le centre hospitalier de Die”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Carburants Services
Adresse postale: 600C avenue de la Clairette
Commune postale: Die
Code postal: 26150
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 975 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de badges télépéages
Source: OJS 2020/S 016-033478 (2020-01-21)