Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'orthèses sur mesure grand appareillage orthopédique pour l'hôpital Nord Franche-Comté
GHT-2019-032”
Produits/services: Fournitures orthopédiques📦
Brève description:
“Fourniture d'orthèses sur mesure grand appareillage orthopédique pour l'hôpital Nord Franche-Comté.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Corsets📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'orthèses sur mesure grand appareillage orthopédique pour l'hôpital Nord Franche-Comté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits et prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-16 📅
Date de fin: 2020-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois maximum.
La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois maximum.
La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire un mois au plus tard avant l'expiration de chaque période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) Les capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) Les capacités financières;
b) Les capacités techniques;
c) Les capacités professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés en anticipation de la survenance des besoins.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Afin d'apprécier le travail des candidats, le service de traumatologie procédera à des essais à partir du vendredi 30.8.2019.
La fabrication d'un corset ou...”
Afin d'apprécier le travail des candidats, le service de traumatologie procédera à des essais à partir du vendredi 30.8.2019.
La fabrication d'un corset ou plusieurs corsets sera demandée par le service dans les conditions d'utilisation normales.
Les modalités de réalisation de ces essais sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC).
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 132-323467 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'orthèses sur mesure grand appareillage orthopédique pour l'Hôpital Nord Franche-Comté
GHT-2019-032”
Brève description:
“Fourniture d'orthèses sur mesure grand appareillage orthopédique pour l'Hôpital Nord Franche-Comté.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488 188 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'orhtèses sur mesure grand appareillage orthopédique pour l'Hôpital Nord Franche-Comté.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0135
Titre: Fourniture d'orthèses sur mesure grand appareillage orthopédique
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proteor
Adresse postale: 10 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.proteor.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 188 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2020/S 035-082527 (2020-02-17)