Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le 1 marché subséquent au présent accord-cadre aura une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'agglomération et le CCAS. Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants:
— 14 000 Mwh/an pour l'électricité tous tarifs confondus,
— 2 070 Mwh/an pour le gaz naturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montauban
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563221287📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr📧
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.montauban.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grand Montauban — Communauté d agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Téléphone: +33 563221287📞
Téléphone: +33 563935800 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: avenue Léonid Chrol
Commune postale: Montauban
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 82000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.montauban.com/🌏
URL de participation: http://www.montauban.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements des membres du groupement
19/039gc”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le 1 marché subséquent au présent accord-cadre aura une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Le présent...”
Brève description
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le 1 marché subséquent au présent accord-cadre aura une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'agglomération et le CCAS. Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants:
— 14 000 Mwh/an pour l'électricité tous tarifs confondus,
— 2 070 Mwh/an pour le gaz naturel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité C2/C3/C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: Électricité — segments C2/C3/C4 (BT>36 kVA et HTA).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80.0
Prix (pondération): 20.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Électricité — segments C5 (BT<36 kVA).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: Gaz naturel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).
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Source: OJS 2019/S 086-205648 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Grand Montauban — communauté d'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le 1 marché subséquent au présent accord-cadre aura une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Le présent...”
Brève description
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le 1 marché subséquent au présent accord-cadre aura une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par la ville de Montauban, le Grand Montauban communauté d'agglomération et le CCAS. Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants:
— 14 000 MWh/an pour l'électricité tous tarifs confondus,
— 2 070 MWh/an pour le gaz naturel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 136 482 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-205648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité C2/C3/C4
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1066255.88 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: E-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1073999.31 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: Tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1092447.66 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: La Garenne Colombes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945870.39 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930329.18 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gaz naturel
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118710.34 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115748.99 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119360.77 💰
Source: OJS 2019/S 129-316144 (2019-07-04)