Fourniture d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements des membres du groupement

Ville de Montauban

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le 1 marché subséquent au présent accord-cadre aura une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'agglomération et le CCAS. Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants:
— 14 000 Mwh/an pour l'électricité tous tarifs confondus,
— 2 070 Mwh/an pour le gaz naturel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-02 Avis de marché
2019-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montauban
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563221287 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.montauban.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grand Montauban — Communauté d agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Téléphone: +33 563221287 📞
Téléphone: +33 563935800 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: avenue Léonid Chrol
Commune postale: Montauban

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 82000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL de participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et de gaz naturel à l'usage des bâtiments et équipements des membres du groupement 19/039gc”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le 1 marché subséquent au présent accord-cadre aura une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Le présent...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité C2/C3/C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché: Électricité — segments C2/C3/C4 (BT>36 kVA et HTA).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80.0
Prix (pondération): 20.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Électricité — segments C5 (BT<36 kVA).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description du marché: Gaz naturel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-205648 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Grand Montauban — communauté d'agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le 1 marché subséquent au présent accord-cadre aura une durée de 24 mois à compter du 1.1.2020. Le présent...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 136 482 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-205648

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité C2/C3/C4
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1066255.88 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: E-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1073999.31 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: Tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1092447.66 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: La Garenne Colombes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945870.39 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930329.18 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gaz naturel
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118710.34 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115748.99 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119360.77 💰
Source: OJS 2019/S 129-316144 (2019-07-04)