Fourniture au profit des services de l'État et ses établissements publics, de carburants terrestre, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage, et de recharge électrique
Fourniture au profit des services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestre au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule, et de recharge électrique pour véhicule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture au profit des services de l'État et ses établissements publics, de carburants terrestre, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de...”
Titre
Fourniture au profit des services de l'État et ses établissements publics, de carburants terrestre, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage, et de recharge électrique
2019-011-DCSEA
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Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestre au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de...”
Brève description
Fourniture au profit des services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestre au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule, et de recharge électrique pour véhicule.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 218 000 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“L'objet du présent lot porte sur la fourniture de tous les carburants terrestres délivrés dans le réseau de stations-service du titulaire ou de ses...”
Description du marché
L'objet du présent lot porte sur la fourniture de tous les carburants terrestres délivrés dans le réseau de stations-service du titulaire ou de ses partenaires dès lors qu'ils sont disponibles, notamment: les carburants liquides:
— les gazoles, B7, B10 et XLT,
— le supercarburant sans plomb Sp95 ou E5,
— le supercarburant sans plomb Sp98 ou E5,
— le supercarburant sans plomb Sp95-E10 ou E10,
— le super éthanol E85.
Les carburants gazeux:
— le Gaz de pétrole liquéfié pour véhicules GPL,
— carburant (actuel GPL-C) ou LPG,
— le gaz naturel véhicule dans ses 2 variantes:
—— Gaz naturel liquéfié GNL ou LNG,
—— Gaz naturel comprimé GNC ou CNG,
— le carburant hydrogène ou H2.
Certains additifs: l'additif Ad-Blue uniquement quand il est distribué à la pompe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre passé pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une période de 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un...”
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés. Elles concernent:
— l'accès aux stations de carburants en Europe,
— l'accès aux stations de carburants en outre-mer,
— le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe,
— l'accès aux recharges électriques en Europe,
— l'accès aux recharges électriques en outre-mer,
— l'utilisation des parkings publics payants en France Métropolitaine (Corse comprise).
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Informations complémentaires:
“Sous réserve de concurrence suffisante, ce lot sera attribué à 7 candidats au maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Péage autoroutier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de péage📦
Description du marché:
“Les moyens (cartes ou badges ou autres) fournis dans le cadre du lot nº 2 doivent permettre le passage des péages sur l'ensemble du réseau autoroutier...”
Description du marché
Les moyens (cartes ou badges ou autres) fournis dans le cadre du lot nº 2 doivent permettre le passage des péages sur l'ensemble du réseau autoroutier français, ainsi que le passage des péages mis en place en amont de certains édifices routiers (ponts, tunnels). Le titulaire doit être en mesure de fournir, des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers (classes 1 à 5).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre passé pour une durée de 3 ans, reconductible 1 fois pour une période de 1 an.”
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage de véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Description du marché:
“Les moyens fournis (carte ou badge) dans le cadre du lot nº 3 doivent permettre le lavage des véhicules en station de lavage, adjacente ou non à une...”
Description du marché
Les moyens fournis (carte ou badge) dans le cadre du lot nº 3 doivent permettre le lavage des véhicules en station de lavage, adjacente ou non à une station-service de ravitaillement en carburants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sous réserve de concurrence suffisante, ce lot sera attribué à 3 candidats au maximum.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recharge électrique de véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Description du marché:
“Les moyens fournis dans le cadre de ce lot doivent permettre la recharge électrique de véhicule dans le réseau du titulaire et ceux de ses partenaires commerciaux.”
Description du marché
Les moyens fournis dans le cadre de ce lot doivent permettre la recharge électrique de véhicule dans le réseau du titulaire et ceux de ses partenaires commerciaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement en 2023 ou 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative; après la signature du contrat: référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.
Informations complémentaires (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture au profit des services de l'état et ses établissements publics, de carburants terrestre, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de...”
Titre
Fourniture au profit des services de l'état et ses établissements publics, de carburants terrestre, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage, et de recharge électrique
2019-011-DCSEA
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Brève description:
“Fourniture au profit des services de l'état et de ses établissements publics, de carburants terrestre au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de...”
Brève description
Fourniture au profit des services de l'état et de ses établissements publics, de carburants terrestre au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule, et de recharge électrique pour véhicule.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 219-537103
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-09 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 249-618253 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Stéphanie Belkheraz
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 837 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“L'objet du présent lot porte sur la fourniture de tous les carburants terrestres délivrés dans le réseau de stations-service du titulaire ou de ses...”
Description du marché
L'objet du présent lot porte sur la fourniture de tous les carburants terrestres délivrés dans le réseau de stations-service du titulaire ou de ses partenaires dès lors qu'ils sont disponibles, notamment:
— les carburants liquides:
—— les gazoles, B7, B10 et XLT,
—— le supercarburant sans plomb Sp95 ou E5,
—— le supercarburant sans plomb Sp98 ou E5,
—— le supercarburant sans plomb Sp95-E10 ou E10,
—— le super éthanol E85,
— les carburants gazeux:
—— le gaz de pétrole liquéfié pour véhicules GPL-Carburant (actuel Gpl-C) ou LPG,
—— le gaz naturel véhicule dans ses deux variantes:
——— Gaz naturel liquéfié GNL ou Lng,
——— Gaz naturel comprimé GNC ou CNG,
—— le carburant hydrogène ou H2 Certains additifs:
——— l'additif Ad-Blue uniquement quand il est distribué à la pompe.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maillage territorial
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prestation de gestion des comptes en ligne
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un...”
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés. Elles concernent:
- l'accès aux stations de carburants en Europe,
- l'accès aux stations de carburants en outre-mer,
- le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe,
- l'accès aux recharges électriques en Europe,
- l'accès aux recharges électriques en outre-mer,
- l'utilisation des parkings publics payants en France métropolitaine (Corse comprise).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Maillage territirial
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300155618
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: carburant
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Numéro d'enregistrement national: 81862078300048
Adresse postale: 88 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.mooncard.co🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300155664
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty SAS
Numéro d'enregistrement national: 77734738600057
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23000
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.picoty.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300155685
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Pétroles Shell
Numéro d'enregistrement national: 78013017514688
Adresse postale: La Défense — 11-13 cours Valmy — Tour Pacific
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: https://www.shell.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300155663
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL: https://www.total.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300155659
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex Europe Services SAS
Numéro d'enregistrement national: 80105049300031
Adresse postale: 20 rue Cambon
Code postal: 75001
URL: https://www.wexeuropeservice.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1300155676
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex Fleet
Numéro d'enregistrement national: 85089679600016
Adresse postale: 102 avenue des Champs-Élysées
URL: https://www.go-fulcard.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 1300155743
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Fleet Pro
Numéro d'enregistrement national: 81442098000025
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
URL: https://ticketfleetpro.fr🌏
Nom: Société Edenred
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00358
Adresse postale: Immeuble Columbus — 166/180 boulevard
URL: https://www.edenred.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 1300155665
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: péage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ASF (Autoroutes du sud de la France)
Numéro d'enregistrement national: 57213999603575
Adresse postale: 120 rue Louis Blériot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
URL: https://www.vinci-autoroutes.com/fr🌏
Nom: Axxes
Numéro d'enregistrement national: 48293038500034
Adresse postale: 15 rue des Cuirassiers
Commune postale: Lyon 3e
Code postal: 69487
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://axxes.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: lavage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 866 666 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 866 666 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: La Défense — 11-13 Cours Valmy — Tour Pacific
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 866 666 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 1300155693
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: recharge électrique
Nom et adresse du contractant
Nom: Kiwhi Pass Solution
Numéro d'enregistrement national: 80863980100030
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: https://www.kiwhipass.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 1300155756
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Izivia
Numéro d'enregistrement national: 41907018000080
Adresse postale: Immeuble Le Colisée — 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
URL: https://www.izivia.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative;
— après la signature du contrat:
—— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 135-332214 (2020-07-10)