Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les Pdl d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (c5) et supérieure à 36 kva (C1, C2, C3, C4) des membres du groupement
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L.2124-2 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique (CCP issu de ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475826550📞
Courrier électronique: contact@sded.org📧
Fax: +33 475826551 📠
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.sded.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme: M. le président
Adresse postale: Rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Téléphone: +33 475826550📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 475826551 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sded.org🌏
URL de participation: http://www.sded.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les Pdl d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (c5) et supérieure à 36 kva (C1,...”
Titre
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les Pdl d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (c5) et supérieure à 36 kva (C1, C2, C3, C4) des membres du groupement
2019-15-17
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel...”
Brève description
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L.2124-2 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique (CCP issu de ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 38 928 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5) pour une...”
Description du marché
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5) pour une quantité annuelle estimée de 44000 Mwh.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des maîtrises des consommations et optimisation des achats de l'énergie
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva (C1, C2, C3 et C4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva (C1, C2, C3 et C4) pour...”
Description du marché
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva (C1, C2, C3 et C4) pour une quantité annuelle estimée de 53000 Mwh.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5) pour une quantité...”
Description du marché
Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5) pour une quantité annuelle estimée de 240 Mwh.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des maîtrises des consommations et des dépenses d'énergie
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire:
——...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire:
—— l'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,
—— la désignation du mandataire,
— le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années:
a) La répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100;
b) Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.
Les sommes dues au(x)...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées conformément aux règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique: les candidatures pourront être présentées:
— soit par des opérateurs économiques répondant seuls,
— soit par des groupements d'opérateurs économiques prévus à l'article R. 2142-19 du CCP et se portant candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sded.org — Pour cette consultation, le SDED a constitué un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés. Pour ce groupement, le SDED est coordonnateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 133-326304 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental Energies Drôme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les PDL d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (c5) et supérieure à 36 kva (C1,...”
Titre
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les PDL d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (c5) et supérieure à 36 kva (C1, C2, C3, C4) des membres du groupement
2019-15-17
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Brève description:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel...”
Brève description
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L. 2124-2 et R. 2124-2 1 du code de la commande publique (CCP issu de l'ordonnance n2018-1074 du 26.11.2018 et du décret n2018-1075 du 3.12.2018). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 928 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5). Pour une...”
Description du marché
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5). Pour une quantité annuelle estimée de 44 000 Mwh.
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Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva (C1, C2, C3 et C4). Pour...”
Description du marché
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva (C1, C2, C3 et C4). Pour une quantité annuelle estimée de 53 000 Mwh.
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Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5” Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5. Pour une quantité...”
Description du marché
Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5. Pour une quantité annuelle estimée de 240 Mwh.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-326304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva (C1, C2, C3 et C4)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop Rhône Alpes
Adresse postale: 5 esplanade Andry Farcy
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le montant de la valeur totale indiqué correspond au montant de l'accord-cadre estimé cumulé des 3 lots pour une période de 4 ans. Les quantités estimées...”
Le montant de la valeur totale indiqué correspond au montant de l'accord-cadre estimé cumulé des 3 lots pour une période de 4 ans. Les quantités estimées par le coordonnateur sont de l'ordre de:
— pour le lot 1: 44 000 Mwh la 1 année pour un montant financier estimé à 5,2 millions d'EUR. Le nombre prévisionnel de PDL est de 4 400 en 2019,
— pour le lot 2: 53 000 Mwh la 1 année pour un montant financier estimé à 4,5 millions d'EUR. Le nombre prévisionnel de PDL est de 410 en 2019.
— pour le lot 3: pour le lot 3: 240 Mwh la 1 année pour un montant financier estimé à 32 000 EUR. Le nombre prévisionnel de PDL est de 40 en 2019. Le montant prévisionnel annuel pour chaque lot concernera donc le candidat attributaire du lot concerné au stade du marché subséquent qui n'est pas connu à ce stade de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 210-513036 (2019-10-25)