Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les Pdl d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (c5) et supérieure à 36 kva (C1, C2, C3, C4) des membres du groupement

Syndicat départemental d'énergies de la Drôme

L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L.2124-2 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique (CCP issu de ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
2019-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475826550 📞
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Fax: +33 475826551 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.sded.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme: M. le président
Adresse postale: Rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Téléphone: +33 475826550 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: celine-poulet@sded.org 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 475826551 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sded.org 🌏
URL de participation: http://www.sded.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les Pdl d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (c5) et supérieure à 36 kva (C1,...”    Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 38 928 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5) pour une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des maîtrises des consommations et optimisation des achats de l'énergie
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva (C1, C2, C3 et C4)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva (C1, C2, C3 et C4) pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5) pour une quantité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des maîtrises des consommations et des dépenses d'énergie
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire: ——...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, — bilans ou extraits de bilans,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues au(x)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 133-326304 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental Energies Drôme

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les PDL d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (c5) et supérieure à 36 kva (C1,...”    Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée de l'appel...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 928 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5). Pour une...”    Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva (C1, C2, C3 et C4). Pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5”
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5. Pour une quantité...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-326304

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés alimentant les points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva (C1, C2, C3 et C4)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés alimentant les points de livraison C1 à C5”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop Rhône Alpes
Adresse postale: 5 esplanade Andry Farcy
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant de la valeur totale indiqué correspond au montant de l'accord-cadre estimé cumulé des 3 lots pour une période de 4 ans. Les quantités estimées...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 210-513036 (2019-10-25)