Le présent accord-cadre ayant pour objet, la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés est multi-attributaires, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique relatif à l'appel d'offres ouvert. La présente consultation est répartie en 2 lots distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associes (accord-cadre)
2019_125245_Electricité”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre ayant pour objet, la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés est multi-attributaires, conformément aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre ayant pour objet, la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés est multi-attributaires, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique relatif à l'appel d'offres ouvert. La présente consultation est répartie en 2 lots distincts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement d'électricité et services associes (accord-cadre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Description du marché:
“Il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute...”
Description du marché
Il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kVA et intègre les prestations de services associés pour le compte de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation, mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l'accompagnement client proposé”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée de l'article R....”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement d'électricité et services associés (accord-cadre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de chaleur d'Orly-Choisy.
Description du marché:
“Il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute...”
Description du marché
Il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kVA et intègre les prestations de services associés pour le compte de l'Agesvam.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr — attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des documents à produire, article 4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
“Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins. Le réseau de...”
Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins. Le réseau de chaleur d'Orly-Choisy est propriété de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et exploité par l'Agesvam (Association pour la géothermie dans le sud du Val-de-Marne). Le candidat ne présentera pas de variante au stade de l'accord-cadre (section II.2.10)). Le présent accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires (section IV1.3)) sans minimum, ni maximum. En complément du point II.2.5). Critères d'attribution, les critères de jugement des offres seront pondérés, comme suit: qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information, ...) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation ainsi que l'accompagnement client proposé qui a une pondération de 70 % comportant des sous-critères à savoir: qualité de l'organisation (20 %); capacité d'accès à la production (20 %); processus de gestion (10 %); facturation (10 %) et optimisation tarifaire (10 %). Le critère «Prix» a une pondération de 30 % comportant des sous-critères à savoir: prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix 100 % marché (20 %) et prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix Arenh (10 %); conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCP. Suivant l'article 5.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. À titre de copie de sauvegarde, seule la réception physique des copies de sauvegarde est autorisée. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (annexe 3).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 155-382916 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Créteil cedex
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'électricité📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3931392.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute...”
Description du marché
Il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kVA et intègre les prestations de services associés pour le compte de l'AGESVAM.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/8015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture, acheminement d'électricité et services associés (accord-cadre)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Adresse postale: 28 cours Blaise
Commune postale: Évry cedex
Code postal: 91025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158866283📞
Région: Essonne🏙️
URL: https://edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 674 421 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Arnaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://total.direct-energie.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3748484.56 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/8016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseau de chaleur d'Orly-Choisy, géré par l'AGESVAM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Évry Cedex
URL: https://www.edf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1256971.56 💰
“À l'issue de l'analyse multicritères, sont retenues pour la conclusion des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires et traité sans minimum,...”
À l'issue de l'analyse multicritères, sont retenues pour la conclusion des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires et traité sans minimum, ni maximum, d'une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020, les sociétés suivantes:
— lot nº 1: pour le compte de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne EDF, domiciliée — 28 cours Blaise — 91025 Évry Cedex, avec une note pondérée totale de 4,7 sur 5 et classée première; Total Direct Energie SA, domiciliée — 2 bis rue Louis Arnaud — 75015 Paris avec une note pondérée totale de 3,42 sur 5 et classée 2,
— lot 2: pour le compte de l'AGESVAM (réseau de chaleur d'Orly, propriété de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne) EDF, domiciliée — 28 cours Blaise — 91025 Évry Cedex, avec une note pondérée totale de 4,7 sur 5, seul candidat en lice.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP concernant la rubrique II.1.7). Valeur totale finale du marché (hors TVA), celle-ci correspond au montant total (prix ARENH) du titulaire retenue pour l'accord-cadre, sur les 2 lots et pour une durée totale de 4 ans.
Pour information, les 1 marchés subséquents sont conclus pour une durée de 24 mois et détaillée comme suit:
— lot 1: durée de 12 mois du 1.1.2020 au 31.12.2020, pouvant être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an,
— lot 2: durée de 24 mois du 1.1.2020 au 31.12.2021.
Les marchés subséquents sont attribués à:
— lot 1: EDF (variante obligatoire) pour un montant estimatif annuel de 625 165,05 EUR HT concernant la période du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 1 fois,
— lot 2: EDF (variante obligatoire) pour un montant estimatif annuel de 310 196,35 EUR HT pour une durée de 24 mois du 1.1.2020 au 31.12.2021.
Les pièces des accords-cadres et du marché subséquent sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case 8630
Source: OJS 2020/S 027-062438 (2020-02-05)