Pour cette consultation est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
La ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, de la signature des marchés, de leur notification, chaque membre pour ce qui le concerne s'assurant ensuite de la bonne exécution de son marché.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum sur la durée totale du marché, passé en application des articles R. 2123-1 3, R. 2162-2 al2, R. 2162-4 3, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le nombre estimé d'agents à former lot par lot est indiqué au cahier des clauses techniques particulières (formation initiale et/ou recyclage).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations relatives à la sécurité du personnel de la ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole
19pao-016”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Pour cette consultation est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
La ville de Saint-Étienne, en...”
Brève description
Pour cette consultation est constitué un groupement de commandes entre la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole.
La ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, de la signature des marchés, de leur notification, chaque membre pour ce qui le concerne s'assurant ensuite de la bonne exécution de son marché.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum sur la durée totale du marché, passé en application des articles R. 2123-1 3, R. 2162-2 al2, R. 2162-4 3, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le nombre estimé d'agents à former lot par lot est indiqué au cahier des clauses techniques particulières (formation initiale et/ou recyclage).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite d'engins et d'équipement de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu du 1.1.2020 ou de sa date de notification (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2020.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sauveteur secouriste au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secourisme — sauvetage dans les arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prévention des risques liés aux manutentions manuelles et aux postures de travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques liés à la manipulation du chlore
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lutter contre le bruit et les nuisances sonores dans l'environnement de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation initiale et continue à la sécurité des membres du Chsct
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation temporaire en voirie urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rôle et responsabilité de l'encadrement en santé sécurité au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Port des équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plan de prévention et protocoles de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles l. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. En vertu de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une consultation pourra être relancée à la fin des présents contrats.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 115-282733 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations relatives à la sécurité du personnel de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole
19pao-016”
Brève description:
“Pour cette consultation est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne, en...”
Brève description
Pour cette consultation est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, de la signature des marchés, de leur notification, chaque membre pour ce qui le concerne s'assurant ensuite de la bonne exécution de son marché. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum sur la durée totale du marché, passé en application des articles R. 2123-1 3, R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4 3, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre estimé d'agents à former lot par lot est indiqué au cahier des clauses techniques particulières (formation initiale et/ou recyclage).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Formation initiale et continue à la sécurité des membres du CHSCT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conduite d'engins et d'équipement de levage
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Camira
Adresse postale: 3 rue de la Vanoise
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travail en hauteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Habilitations électriques
Date de conclusion du contrat: 2019-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Formations et conseils
Adresse postale: 10 rue des Papeteries
Commune postale: Thiers
Code postal: 63300
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sauveteur secouriste au travail
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Nom et adresse du contractant
Nom: Security Learning
Adresse postale: rond-point Auguste Colonna
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secourisme — sauvetage dans les arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prévention des risques liés aux manutentions manuelles et aux postures de travail” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Evincel
Adresse postale: 112 boulevard des Tchécoslovaques
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Risques liés à la manipulation du chlore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualexpert
Adresse postale: 34 chemin des Pierres Blanches
Commune postale: Brindas
Code postal: 69126
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lutter contre le bruit et les nuisances sonores dans l'environnement de travail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Formation initiale et continue à la sécurité des membres du CHSCT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerfos
Adresse postale: 12 rue du Chateau d'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Signalisation temporaire en voirie urbaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Rôle et responsabilité de l'encadrement en santé sécurité au travail
Date de conclusion du contrat: 2019-11-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cooperactiv Lyon
Adresse postale: Mamaworks
Commune postale: Thurins
Code postal: 69510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Port des équipements de protection individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis Formation
Adresse postale: 7 rue de Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Plan de prévention et protocoles de sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public. Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée globale du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 232-569804 (2019-11-27)