Fleurissement de la ville de Pontarlier

Commune de Pontarlier

Il s'agit d'un accord-cadre portant sur la fourniture, la livraison et la plantation (uniquement lot 03) des arbres, arbustes, plants fleuris, oignons et bulbes de fleurs ainsi que des fertilisant afin d'assurer le fleurissement de la ville de Pontarlier. Cet accord-cadre à bons de commande est alloti avec pour chaque lot un montant maximum et un opérateur économique il est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2019 et reconductible 3 fois maximum par période de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais et composés azotés › Produits agrochimiques
• Plantes › Bulbes de fleurs
• Plantes › Plantes à repiquer
• Produits de la sylviculture › Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
• Produits de pépinière › Arbres

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de pépinière
Numéro de référence: Ju190011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de pépinière 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement 📦
Plantes à repiquer 📦
Bulbes de fleurs 📦
Produits agrochimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-054759
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter des exigences minimales. Ainsi, le candidat pourra proposer des produits dont la composition varie légèrement mais qui sont identiques en termes de performances et de résultats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 556 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'arbres et arbustes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la livraison d'arbres et d'arbustes pour les besoins de la ville de Pontarlier.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de plants fleuris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la livraison de plants fleuris destinés au fleurissement des vasques et jardinières de la ville de Pontarlier.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et plantation de plants fleuris d'été
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la plantation de plants fleuris d'été destinés au fleurissement des massifs et jardinières de la ville de Pontarlier.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bulbes et autres oignons de fleurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la livraison de bulbes et autres oignons de fleurs destinés au fleurissement de la ville de Pontarlier.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits fertilisants
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et livraison de produits fertilisants destinés aux espaces verts de la ville de Pontarlier.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du

23 .7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée?

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai de livraison.
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250462500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info

Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande pour 100 % de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires révisables une avance de 5 % sera accordée selon les conditions prévues au contrat modalités de règlement des comptes: selon le CCAG - FCS en vigueur.

Modalités de financement: budget ville de Pontarlier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2019/S 025-054759 (2019-01-31)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 556 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244383
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-054759
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Délai de livraison
Qualité des produits

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Pilaud végétaux diffusion
Adresse postale: 26380
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-08 📅
Nom: Hanriot
Adresse postale: 24 rue des Combes
Commune postale: Arc-sous-Cicon
Code postal: 25520
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: Verver Export
Adresse postale: Hasselaarsweg 30
Commune postale: Heerhugowaard
Code postal: 1704 Dx
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Natura'Lis Sas
Adresse postale: 4 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 101-244383 (2019-05-23)

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