Il s'agit d'un accord-cadre portant sur la fourniture, la livraison et la plantation (uniquement lot 03) des arbres, arbustes, plants fleuris, oignons et bulbes de fleurs ainsi que des fertilisant afin d'assurer le fleurissement de la ville de Pontarlier. Cet accord-cadre à bons de commande est alloti avec pour chaque lot un montant maximum et un opérateur économique il est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2019 et reconductible 3 fois maximum par période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fleurissement de la ville de Pontarlier
Ju190011
Produits/services: Produits de pépinière📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre portant sur la fourniture, la livraison et la plantation (uniquement lot 03) des arbres, arbustes, plants fleuris, oignons et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre portant sur la fourniture, la livraison et la plantation (uniquement lot 03) des arbres, arbustes, plants fleuris, oignons et bulbes de fleurs ainsi que des fertilisant afin d'assurer le fleurissement de la ville de Pontarlier. Cet accord-cadre à bons de commande est alloti avec pour chaque lot un montant maximum et un opérateur économique il est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2019 et reconductible 3 fois maximum par période de 1 an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 556 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'arbres et arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et de la livraison d'arbres et d'arbustes pour les besoins de la ville de Pontarlier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de plants fleuris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement📦
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et de la livraison de plants fleuris destinés au fleurissement des vasques et jardinières de la ville de Pontarlier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et plantation de plants fleuris d'été
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes à repiquer📦
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et de la plantation de plants fleuris d'été destinés au fleurissement des massifs et jardinières de la ville de Pontarlier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bulbes et autres oignons de fleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et de la livraison de bulbes et autres oignons de fleurs destinés au fleurissement de la ville de Pontarlier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits fertilisants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agrochimiques📦
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et livraison de produits fertilisants destinés aux espaces verts de la ville de Pontarlier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter une...”
Informations complémentaires
Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter des exigences minimales. Ainsi, le candidat pourra proposer des produits dont la composition varie légèrement mais qui sont identiques en termes de performances et de résultats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du
23 .7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée?
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande pour 100 % de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires révisables une avance de 5 % sera accordée selon les conditions prévues au contrat modalités de règlement des comptes: selon le CCAG - FCS en vigueur.
Modalités de financement: budget ville de Pontarlier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 025-054759 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre portant sur la fourniture, la livraison et la plantation (uniquement lot 03) des arbres, arbustes, plants fleuris, oignons et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre portant sur la fourniture, la livraison et la plantation (uniquement lot 03) des arbres, arbustes, plants fleuris, oignons et bulbes de fleurs ainsi que des fertilisant afin d'assurer le fleurissement de la ville de Pontarlier. Cet accord-cadre à bons de commande est alloti avec pour chaque lot un montant maximum et un opérateur économique il est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2019 et reconductible 3 fois maximum par période d'1 an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-054759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison d'arbres et arbustes
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilaud végétaux diffusion
Adresse postale: 26380
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de plants fleuris
Date de conclusion du contrat: 2019-05-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hanriot
Adresse postale: 24 rue des Combes
Commune postale: Arc-sous-Cicon
Code postal: 25520
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et plantation de plants fleuris d'été
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et livraison de bulbes et autres oignons de fleurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Verver Export
Adresse postale: Hasselaarsweg 30
Commune postale: Heerhugowaard
Code postal: 1704 Dx
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture et livraison de produits fertilisants
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Natura'Lis Sas
Adresse postale: 4 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 101-244383 (2019-05-23)