Façonnage et livraison de titres restaurant pour le personnel des ports de la Ccinca

CCI de Nice Côte d'Azur

Façonnage et livraison de titres restaurant pour le personnel des ports de la Ccinca.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• CCI de Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 201995sc1039
Brève description:

Façonnage et livraison de titres restaurant pour le personnel des ports de la Ccinca.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, BP 1259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137334 📞
Fax: +33 493137500 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452196&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452196&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385309
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP — Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Règles relatives à l'avance: 5 % — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction des affaires juridiques: Fax: +33 493137500 — marches@cote-azur.cci.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 749 000 EUR 💰
Brève description:

Le prévisionnel de ce marché, à titre indicatif, est le suivant:

— le nombre de titres à émettre sera d'environ 21 000 par an (peut être revu à la baisse en cas de perte d'une concession entraînant un changement d'employeur en cours d'année),

— la valeur faciale du titre au 1.8.2019 est de 9,00 EUR,

— la part employeur est de 60 % et 40 % à la charge du salarié.

Les titres-restaurant devront être utilisables sur tout le territoire national.

Valeur estimée hors TVA: 749 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement, à 3 reprises pour une période de 1 an par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine — Alpes-Maritimes (06).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18060001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452196&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 156-385309 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Façonnage et livraison de titres restaurant pour le personnel des ports de la CCINCA.

Valeur totale du marché: 749 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609996
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-385309
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prévisionnel de ce marché, à titre indicatif, est le suivant: le nombre de titres à émettre sera d'environ 21 000 par an (peut être revu à la baisse en cas de perte d'une concession entraînant un changement d'employeur en cours d'année); la valeur faciale du titre au 1.8.2019 est de 9,00 EUR; la part employeur est de 60 % et 40 % à la charge du salarié. Les titres restaurant devront être utilisables sur tout le territoire national.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889 📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://updejeuner.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 749 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 247-609996 (2019-12-19)

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